La révision du PLU et le schéma directeur des eaux pluviales ont été arrêtés par délibération du conseil municipal le 18 novembre 2022.
Historique
Le conseil municipal a prescrit la révision générale du PLU le 12 février 2016. Après trois années d’études et de concertation auprès de la population, un premier projet a été arrêté par le conseil municipal le 16 janvier 2019. Lors de l’enquête publique qui s’est tenue en septembre 2019, le projet a fait l’objet d’un avis défavorable du commissaire-enquêteur. Ce premier projet de PLU a été abrogé en septembre 2021 afin de reprendre l’élaboration du projet, pouvoir y apporter des modifications et inclure la dernière loi qui nous est applicable : la loi climat et résilience.
Tout l’historique de la démarche du projet de révision du PLU est à suivre sur le blog dédié : smuplu.blogspot.com
Consulter le projet de révision du PLU
Les liens ci-dessous vous permettent d’accéder aux pièces composant le dossier : rapport de présentation (diagnostic), PADD (projet politique), OAP (focus sectoriels et thématiques), règlement écrit, règlements graphiques et annexes avec, entre autres, le schéma d’assainissement de la Communauté de communes Le Grésivaudan, le plan des risques naturels et le schéma des réseaux d’eau potable.
PLU avis favorable du commissaire-enquêteur
L’enquête publique conjointe s’est déroulée du 24 avril au 24 mai 2023. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été transmises à la commune le 13 juillet 2023.
Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an en mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.
Les documents à télécharger (cliquez sur les liens en bleu) :
Calendrier prévisionnel
- Arrêt du dossier en novembre 2022
- Transmission du projet aux personnes publiques associées et à l’autorité environnementale : décembre 2022-mars 2023
- Enquête publique: avril-mai 2023
- Phase de finalisation du projet et approbation : 2ème semestre 2023.
Conséquences de la révision du PLU sur les demandes d’autorisation d’urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont instruites en conformité avec le PLU en vigueur (Accéder à la page “Consulter le PLU en vigueur”.) Le projet de révision est également pris en compte dans l’instruction. Jusqu’à l’approbation de la révision du PLU, la commune peut surseoir à statuer sur les autorisations qui ne sont pas compatibles avec le projet de révision arrêté.