2026
Actes et délibérations
CCAS
Délibérations
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Publié le 29/05/2026
Annexe(s)
- Délibération n°2026-014-Installation des nouveaux membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Martin d'Uriage / 714 ko
- Délibération n°2026-015-Élection du Vice-Président du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale / 500 ko
- Délibération n°2026-016-Élection du Vice-Président délégué du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale / 502 ko
- Délibération n°2026-017-Délégations de pouvoirs et de signatures consenties par le conseil d'administration au Président, au Vice-Président, au Vice-Président délégué et au directeur du CCAS selon l'article R.123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles / 998 ko
- Délibération n°2026-018-Création de la commission permanente des aides facultatives / 693 ko
- Délibération n°2026-019-Création des commissions consultatives d'études ou de travail / 620 ko
- Délibération n°2026-020-Élection des membres de la commission permanente des aides facultatives / 531 ko
- Délibération n°2026-021-Élection des membres de la commission seniors / 440 ko
- Délibération n°2026-022-Adoption du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration / 491 ko
- Annexe à la délibération n°2026-022-Adoption du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration / 6617 ko
- Délibération n°2026-023-Adoption du Règlement Budgétaire et Financier du Centre Communal d'Action Sociale / 611 ko
- Annexe à la délibération n°2026-023-Adoption du Règlement Budgétaire et Financier du Centre Communal d'Action Sociale / 14706 ko
- Délibération n°2026-024-Constitution d'un groupement de commande permanent entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Martin d'Uriage / 666 ko
- Annexe à la délibération n°2026-024-Constitution d'un groupement de commande permanent entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Martin d'Uriage / 1590 ko
- Délibération n°2026-025-Désignation d'un représentant du Conseil d'administration à l'Union Départementale des CCAS de l'Isère (UDCCAS 38) / 465 ko
- Délibération n°2026-026-Désignation d'un représentant du Conseil d'administration au Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale de la Fédération Hospitalière de France Auvergne-Rhône-Alpes (GCSMS FHF AURA) / 497 ko
- Délibération n°2026-027-Approbation du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 12 février 2026 / 339 ko