2026
Actes et délibérations
Conseil municipal
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Publié le 06/02/2026
Annexe(s)
- Délibération n°2026-001 - Convention de refacturation entre la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) et la commune de Saint-Martin d'Uriage suite au transfert des équipements petite enfance de Saint-Martin d'Uriage / 2797 ko
- Délibération n°2026-002 - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence Domaine nordique du Barioz à la CCLG au 30/10/2025 / 4515 ko
- Délibération n°2026-003 - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence Funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet à la CCLG au 30/10/2025 / 3354 ko
- Délibération n°2026-004 - Procès-verbal des archives communales de Saint-Martin d'Uriage relatives aux équipements petite enfance, sportifs et touristiques / 4241 ko
- Délibération n°2026-005 - Convention d'objectifs et de moyens 2025-2026, conclue entre la commune de Saint-Martin d'Uriage et l'association Ludosphère / 1703 ko
- Délibération n°2026-006 - Budget principal commune - Budget primitif 2026 / 1224 ko
- Délibération n°2026-007 - Budget communal - Attribution des subventions aux associations et organismes, participations et contributions - Exercice 2026 / 1184 ko
- Délibération n°2026-008 - Budget communal - Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57 / 654 ko
- Délibération n°2026-009 - Budget Communal - Ajustement 2026 d'une Autorisation de Programme et Crédit de Paiement AP/CP - "École élémentaire Les Petites Maisons - amélioration énergétique et fonctionnelle du bâtiment principal" / 1423 ko
- Délibération n°2026-010 - Budget Communal - Ajustement 2026 d'une Autorisation de Programme et Crédit de paiement AP/CP - Voie Verte / 1161 ko
- Délibération n°2026-011 - Budget Annexe production d'énergie - Budget primitif 2026 / 701 ko
- Délibération n°2026-012 - Budget communa12026 - Vote des taux / 628 ko
- Délibération n°2026-013 - Instauration de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) / 889 ko
- Délibération n°2026-014 - Création d'emploi suite à promotion interne / 528 ko
- Délibération n°2026-015 - Site local Espace Naturel Sensible du marais des Seiglières et du marais Chauds (SL079) et convention de labellisation / 7826 ko
- Délibération n°2026-016 - Extension de l'Espace Naturel Sensible local du Marais des Seiglières et des Marais Chauds par une zone d'observation / 1230 ko
- Délibération n°2026-017 - Dénominations de voiries : chemin de la Magnanerie et impasse des Centaurées / 1396 ko
- Délibération n°2026-018 - Convention de rétrocession portant sur la voie et le chemin piéton du futur programme de 10 logements d'lsère Habitat "Cristalline" sur le secteur du Tapas / 1577 ko
- Délibération n°2026-019 - Dépôt d'autorisations d'urbanisme sur plusieurs parcelles communales / 1336 ko
- Délibération n°2026-020 - Exercice du droit de préférence du code forestier pour la vente de la parcelle boisée E n°495 au lieu-dit Les Darnes / 2041 ko
- Délibération n°2026-021 - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de quatre équipements petite enfance de la Commune de Saint-Martin d'Uriage à la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) au 01/09/2025 / 8541 ko
- Délibération n°2026-022 - Avenant no3 à la convention et versement d'une subvention à l'association départementale des Francas de l'lsère pour la mise en œuvre des accueils jeunesse du Point lnformation Animation Jeunesse (PIAJ) - Année 2026 / 1547 ko