2025
Actes et délibérations
Conseil municipal
Délibérations
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Publié le 13/11/2025
Annexe(s)
- Délibération n°2025-083 - Sollicitation du dispositif 302 du FEADER pour l'installation de chambres froides à la ferme du Loutas / 867 ko
- Délibération n°2025-084 - Budget communal 2025- Subvention complémentaire CCAS n°2 / 610 ko
- Délibération n°2025-085 - Budget communal 2025 - Décision modificative (DM) de crédits n°2025-003 / 1223 ko
- Délibération n°2025-086 - Modification de la convention de participation financière entre la ville et le Centre Communal d'Action Sociale - Avenant N°1 / 2482 ko
- Délibération n°2025-087 - Mandats spéciaux et remboursement des frais aux élus / 691 ko
- Délibération n°2025-088 - Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents / 1757 ko
- Délibération n°2025-089 - Modification de la délibération n°078/2023 relative à l'acquisition et la vente de terrain entre le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage et la commune de Saint-Martin d'Uriage / 2814 ko
- Délibération n°2025-090 - Exercice du droit de préemption du code forestier pour l'acquisition de terrains boisés sur le côteau de Villeneuve / 3450 ko
- Délibération n°2025-091 - Demande de subvention auprès de la CCLG au titre du fonds de concours pour l'acquisition par préemption des parcelles forestières de M. Bard et de Mme Monti situées sur le côteau de Villeneuve / 1395 ko
- Délibération n°2025-092 - Plan d'assiette 2026 / 1869 ko