2026
Conseil municipal
Délibérations
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Publié le 24/06/2026
Annexe(s)
- DEL n°2026-065 - Droit à la formation des élus / 691 ko
- DEL n°2026-067 - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements / 595 ko
- DEL n°2026-068 - Créations et suppression de postes / 1043 ko
- DEL n°2026-069 - Règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation des véhicules de service / 743 ko
- DEL n°2026-070 - Modification de la délibération n°2025-105 du 17 décembre 2025 portant sur les tarifs municipaux / 533 ko
- DEL n°2026-071 - Remboursement d'une dépense urgente et de faible valeur à destination de Grégoire HELDERMAN, 6ème adjoint délégué aux finances, aux affaires générales, à l'informatique et à la communication / 659 ko
- DEL n°2026-072 - Subvention aux manifestations d'animation communale / 1008 ko
- DEL n°2026-073 - Fixation des tarifs pour les spectacles et évènements de la saison culturelle municipale 2026-2027 / 1066 ko
- DEL n°2026-075 - Renouvellement de la convention avec l'association Le Rucher pour l'implantation de ruches sur des parcelles communales du domaine privé sur le secteur de Champ Ruti / 641 ko
- DEL n°2026-076 - Approbation du compte financier unique de l'année 2025 Budget Commune / 680 ko
- DEL n°2026-077 - Budget communal - Affectation des résultats définitifs 2025 au budget supplémentaire 2026 / 721 ko
- DEL n°2026-078 - Budget communal 2026 - Vote des taux - Ajustement Etat 1259 / 685 ko
- DEL n°2026-079 - Vote du budget supplémentaire 2026 - Commune / 1460 ko
- DEL n°2026-080 - Vote du compte financier unique 2025 - Budget annexe Production Energie / 658 ko
- DEL n°2026-081 - Budget annexe production d'énergie - Affectation des résultats définitifs - exercice 2025 / 956 ko
- DEL n°2026-082 - Vote du budget supplémentaire 2026 - Prod Energie / 941 ko
- DEL n°2026-083 - Guide de la commande publique - Actualisation / 750 ko
- DEL n°2026-084 - Dénomination de l'impasse des Hors / 471 ko
- DEL n°2026-085 - Dépôt d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation d'une fresque murale sur un bâtiment communal / 501 ko
- DEL n°2026-086 - Refacturation du service d'assistance juridique pour l'année 2024 -Société SVP / 565 ko
- ANNEXE DEL n°2026-083 - Guide de la commande publique - Actualisation / 6800 ko
- ANNEXE DEL n°2026-69 - Règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation des véhicules de service / 386 ko
- DEL n°2026-066 - Création d'un comité social territorial commun - commune et CCAS de Saint-Martin d'Uriage / 627 ko
- DEL n°2026-074 - Convention de partenariat entre la commune de Saint-Martin d'Uriage et le Casino d'Uriage pour l'organisation de la 23ème édition du festival (Uriage en Voix) qui se déroulera le samedi 05 et le dimanche 06 septembre 2026 / 619 ko