Actes réglementaires et délibérations
2026
Délibérations
pdf
Publié le 15/04/2026
Annexe(s)
- Délibération n°2026-028 - Délégations du Conseil municipal au maire au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) / 1702ko
- Délibération n°2026-029 - Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales / 664ko
- Délibération n°2026-030 - Désignation des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) / 732ko
- Délibération n°2026-031 - Désignation d'un correspondant incendie et secours / 607ko
- Délibération n°2026-032 - Désignation d'un correspondant défense / 602ko
- Délibération n°2026-033 - Désignation d'un correspondant sécurité routière / 593ko
- Délibération n°2026-034 - Désignation du représentant élu titulaire au sein de la SEM-PFI (Pompes Funèbres Intercommunales) de la région Grenobloise / 597ko
- Délibération n°2026-035 - Désignation du représentant au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage / 558ko
- Délibération n°2026-036 - Délibération du Conseil municipal fixant le nombre d'administrateurs de Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour la durée du mandat / 779ko
- Délibération n°2026-037 - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) / 845ko
- Délibération n°2026-038 - Adhésion à l'association Espace Belledonne et désignation des délégués représentant la commune / 576ko
- Délibération n°2026-039 - Adhésion à l'association des Communes Forestières (COFOR) et désignation des représentants titulaire et suppléant / 615ko
- Délibération n°2026-040 - Désignation du représentant local à l'Association de Développement de l'Agriculture en Belledonne (ADABEL) / 624ko
- Délibération n°2026-041 - Désignation des délégués représentant la commune au sein de TE38 (Territoire d'Énergie Isère) / 576ko
- Délibération n°2026-042 - Désignation du représentant à la Société par Actions Simplifiées (SAS) Centrales Villageoise du Grésivaudan (Grési21) / 555ko
- Délibération n°2026-043 - Désignation du représentant local au sein de l'Association pour une Gestion Durable de l'Énergie (AGEDEN) / 579ko
- Délibération n°2026-044 - Désignation des délégués représentant la commune au comité de site de l'Espace Naturel Sensible du Marais des Seiglières et Marais Chauds / 664ko
- Délibération n°2026-045 - Désignation des représentants aux Conseils des écoles publiques / 586ko
- Délibération n°2026-046 - Création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et fixation des conditions de dépôt des listes / 1110ko
- Délibération n°2026-047 - Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) / 1049ko
- Délibération n°2026-048 - Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) / 1015ko
- Délibération n°2026-049 - Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Élection du vice-président et proposition des membres / 1117ko
- Délibération n°2026-050 - Désignation des élus représentants au Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations Informatiques (SITPI) / 653ko
- Délibération n°2026-051 - Indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux / 1121ko
- Délibération n°2026-052 - Majoration des indemnités de fonction du Maire et des adjoints / 759ko
Délibérations
pdf
Publié le 03/04/2026
Annexe(s)
Délibérations
pdf
Publié le 30/03/2026
Annexe(s)
- Délibération n°2026-023 - Installation des conseillers municipaux / 942ko
- Délibération n°2026-024 - Élection du Maire / 2687ko
- Délibération n°2026-025 - Détermination du nombre d'adjoints au Maire / 559ko
- Délibération n°2026-026 - Élection des Adjoints au Maire / 3480ko
- Délibération n°2026-027 - Lecture et diffusion de la charte de l'élu local / 4762ko
Délibérations
pdf
Publié le 24/03/2026
Conseil municipal
pdf
Publié le 06/02/2026
Annexe(s)
- Délibération n°2026-001 - Convention de refacturation entre la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) et la commune de Saint-Martin d'Uriage suite au transfert des équipements petite enfance de Saint-Martin d'Uriage / 2797ko
- Délibération n°2026-002 - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence Domaine nordique du Barioz à la CCLG au 30/10/2025 / 4515ko
- Délibération n°2026-003 - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence Funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet à la CCLG au 30/10/2025 / 3354ko
- Délibération n°2026-004 - Procès-verbal des archives communales de Saint-Martin d'Uriage relatives aux équipements petite enfance, sportifs et touristiques / 4241ko
- Délibération n°2026-005 - Convention d'objectifs et de moyens 2025-2026, conclue entre la commune de Saint-Martin d'Uriage et l'association Ludosphère / 1703ko
- Délibération n°2026-006 - Budget principal commune - Budget primitif 2026 / 1224ko
- Délibération n°2026-007 - Budget communal - Attribution des subventions aux associations et organismes, participations et contributions - Exercice 2026 / 1184ko
- Délibération n°2026-008 - Budget communal - Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57 / 654ko
- Délibération n°2026-009 - Budget Communal - Ajustement 2026 d'une Autorisation de Programme et Crédit de Paiement AP/CP - "École élémentaire Les Petites Maisons - amélioration énergétique et fonctionnelle du bâtiment principal" / 1423ko
- Délibération n°2026-010 - Budget Communal - Ajustement 2026 d'une Autorisation de Programme et Crédit de paiement AP/CP - Voie Verte / 1161ko
- Délibération n°2026-011 - Budget Annexe production d'énergie - Budget primitif 2026 / 701ko
- Délibération n°2026-012 - Budget communa12026 - Vote des taux / 628ko
- Délibération n°2026-013 - Instauration de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) / 889ko
- Délibération n°2026-014 - Création d'emploi suite à promotion interne / 528ko
- Délibération n°2026-015 - Site local Espace Naturel Sensible du marais des Seiglières et du marais Chauds (SL079) et convention de labellisation / 7826ko
- Délibération n°2026-016 - Extension de l'Espace Naturel Sensible local du Marais des Seiglières et des Marais Chauds par une zone d'observation / 1230ko
- Délibération n°2026-017 - Dénominations de voiries : chemin de la Magnanerie et impasse des Centaurées / 1396ko
- Délibération n°2026-018 - Convention de rétrocession portant sur la voie et le chemin piéton du futur programme de 10 logements d'lsère Habitat "Cristalline" sur le secteur du Tapas / 1577ko
- Délibération n°2026-019 - Dépôt d'autorisations d'urbanisme sur plusieurs parcelles communales / 1336ko
- Délibération n°2026-020 - Exercice du droit de préférence du code forestier pour la vente de la parcelle boisée E n°495 au lieu-dit Les Darnes / 2041ko
- Délibération n°2026-021 - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de quatre équipements petite enfance de la Commune de Saint-Martin d'Uriage à la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) au 01/09/2025 / 8541ko
- Délibération n°2026-022 - Avenant no3 à la convention et versement d'une subvention à l'association départementale des Francas de l'lsère pour la mise en œuvre des accueils jeunesse du Point lnformation Animation Jeunesse (PIAJ) - Année 2026 / 1547ko
Délibérations
pdf
Publié le 29/01/2026
Annexe(s)
- Note préparatoire au Conseil Municipal du 04 février 2026 / 9070ko
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2025 en attente d'approbation / 5445ko
- Projet DEL2026-001_Annexe 1 - Convention_usage_partagé_équipements_collectifs et de prestations de services / 233ko
- Projet DEL2026-002_Annexe 1 - CLECT-Rapport relatif à l’évaluation du transfert à la CCLG - Barioz / 4436ko
- Projet DEL2026-003_Annexe 1 - CLECT-Rapport relatif à l'évaluation du transfert à la CCLG - Funiculaire / 3067ko
- Projet DEL2026-004_Annexe 1 - Procès-verbal de transfert d'archives n°2025-12 / 4452ko
- Projet DEL2026-020_Annexe 1 - Rapport CLECT_Transfert à la CCLG des équipements petite enfance de Saint-Martin d'Uriage_PROJET / 2694ko
2025
Délibérations
pdf
Publié le 22/12/2025
Annexe(s)
- Délibération n°2025-093-Communication du rapport public thématique portant sur « l'accueil des élèves dans les écoles primaires publiques en Auvergne-Rhône-Alpes » de la Chambre Régionale des Comptes à l'ensemble des membres du Conseil municipal / 20829ko
- Délibération n°2025-094-Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations et recommandations de la Chambre Régionale des Comptes AURA / 3099ko
- Délibération n°2025-095-Tarifs des prestations concernant les opérations de déclenchement du Plan d'lntervention de Déclenchement des Avalanches (PIDA) - 2025/2026 / 626ko
- Délibération n°2025-096-Convention d'occupation du domaine public au profit d'ATC France sur le site de la Coche / 4355ko
- Délibération n°2025-097-Sollicitation d'une subvention dans le cadre de l'Appel à Projets « Projets communaux énergie et rénovation thermique » 2020 - 2026 pour un projet de chaufferie bois collective / 832ko
- Délibération n°2025-098-Avenant aux délibérations relatives aux astreintes de viabilité hivernale / 687ko
- Délibération n°2025-099-Convention de prestation de services de déneigement-salage de la Commune de St Martin d'Uriage pour les trois équipements petite enfance de la Communauté de Communes Le Grésivaudan / 1380ko
- Délibération n°2025-100-Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2026 - 2029 / 16056ko
- Délibération n°2025-101-Convention bipartite portant sur la participation financière de la commune de Saint Martin d'Uriage à l'aide au quotient du service périscolaire de la commune de Revel pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 / 1104ko
- Délibération n°2025-102-Budget communal 2025 - Décision modificative (DM) de crédits n°2025-004 / 1250ko
- Délibération n°2025-103-Budget Communal - Ouverture anticipée des crédits en dépenses et recettes d'investissement à hauteur d'1/4 des crédits votés au budget 2025, dans l'attente du vote du budget primitif 2026 / 800ko
- Délibération n°2025-104-Budget Communal - Avance sur les subventions 2026 pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Martin d'Uriage / 656ko
- Délibération n°2025-105-Tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2026 (Droits, redevances, loyers, frais) / 3681ko
- Délibération n°2025-106-Budget communal - débat d'orientation budgétaire 2026 / 5097ko
- Délibération n°2025-107-Budget Production d'Énergie - débat d'orientation budgétaire 2026 / 5157ko
- Délibération n°2025-108-Refacturation du service d'assistance juridique - Société SVP / 661ko
- Délibération n°2025-109-Souscription à l'option coffre-fort numérique du SITPI / 622ko
- Délibération n°2025-110-Augmentation de la participation employeur à la complémentaire santé / 655ko
- Délibération n°2025-111-Créations et suppressions d'emplois dans le cadre des avancements de grade de l'année 2025 / 576ko
- Délibération n°2025-112-Création - suppression d'emploi permanent dans le cadre d'un changement de filière / 552ko
- Délibération n°2025-113-Suppression d'un emploi permanent de responsable des accueils périscolaires à l'école des Petites Maisons / 549ko
- Délibération n°2025-114-Instauration d'une indemnité forfaitaire annuelle pour le remboursement des frais de déplacements des fonctions itinérantes / 1100ko
- Délibération n°2025-115-Dépôt d5autorisation d)urbanisme pour des travaux sur un bâtiment communal / 676ko
- Délibération n°2025-116-Modification de la promesse de vente à Pic Réalisations pour la réalisation d'un programme immobilier sur les terrains du Luiset / 5449ko
- Délibération n°2025-117-Avenant au bail professionnel avec la SCM Lorcatane, concernant les locaux situés 95 route de Chamrousse d'une surface de 90 m2 / 2129ko
Délibérations
pdf
Publié le 11/12/2025
Annexe(s)
- Note préparatoire au Conseil Municipal du 17 décembre 2025 / 6583ko
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2025 en attente d'approbation / 3109ko
- Projet DEL2025_093_Annexe 1_Communication du rapport public thématique CRC / 3335ko
- Projet DEL2025_096_Annexe 1_Convention d’occupation du domaine public-ATC France-site Coche / 1956ko
- Projet DEL2025_100_Annexe 1_Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2026-2029 / 4984ko
- Projet DEL2025_105_Annexe 1_Tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2026 / 453ko
- Projet DEL2025_106 et 107_Annexe 1_Rapport d'Orientation Budgétaire / 2266ko
- Projet DEL2025_116_Annexe 2 - Avis des Domaines PIC / 5864ko
Délibérations
pdf
Publié le 13/11/2025
Annexe(s)
- Délibération n°2025-083 - Sollicitation du dispositif 302 du FEADER pour l'installation de chambres froides à la ferme du Loutas / 867ko
- Délibération n°2025-084 - Budget communal 2025- Subvention complémentaire CCAS n°2 / 610ko
- Délibération n°2025-085 - Budget communal 2025 - Décision modificative (DM) de crédits n°2025-003 / 1223ko
- Délibération n°2025-086 - Modification de la convention de participation financière entre la ville et le Centre Communal d'Action Sociale - Avenant N°1 / 2482ko
- Délibération n°2025-087 - Mandats spéciaux et remboursement des frais aux élus / 691ko
- Délibération n°2025-088 - Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents / 1757ko
- Délibération n°2025-089 - Modification de la délibération n°078/2023 relative à l'acquisition et la vente de terrain entre le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage et la commune de Saint-Martin d'Uriage / 2814ko
- Délibération n°2025-090 - Exercice du droit de préemption du code forestier pour l'acquisition de terrains boisés sur le côteau de Villeneuve / 3450ko
- Délibération n°2025-091 - Demande de subvention auprès de la CCLG au titre du fonds de concours pour l'acquisition par préemption des parcelles forestières de M. Bard et de Mme Monti situées sur le côteau de Villeneuve / 1395ko
- Délibération n°2025-092 - Plan d'assiette 2026 / 1869ko
Conseil municipal
pdf
Publié le 06/11/2025
Délibérations
pdf
Publié le 30/09/2025
Annexe(s)
- Délibération n°2025-073 - Subvention exceptionnelle à l'association Ludosphère / 626ko
- Délibération n°2025-074 - Budget communal 2025 - Décision modificative (DM) de crédits n°2025-002 / 1537ko
- Délibération n°2025-075 - Sollicitation du fonds de concours intercommunal pour l'acquisition des terrains agricoles du tènement Tixier au Sonnant / 1005ko
- Délibération n°2025-076 - Sollicitation du fonds de concours intercommunal pour l'acquisition des terrains forestiers du tènement Tixier au Sonnant / 1032ko
- Délibération n°2025-077 - Demande de subvention auprès de la CCLG au titre du fonds de concours pour l'acquisition de la parcelle forestière H 44 / 1670ko
- Délibération n°2025-078 - Modification de la délibération n°084/2020 relative à l'acquisition d'une bande de terrain située chemin du Moulin auprès de Mme Catherine Guigue / 1222ko
- Délibération n°2025-079 - Acquisition d'une bande de terrain située chemin des Plantées auprès de M. et Mme Mastromatteo / 1174ko
- Délibération n°2025-080 - Demande de garantie d'emprunt d'ORSOL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le programme de 14 logements en BRS d'lsère Habitat au 285 route d'Uriage / 11006ko
- Délibération n°2025-081 - Dépôt d'autorisations d'urbanisme pour des travaux sur des bâtiments communaux / 608ko
- Délibération n°2025-082 - Élections municipales de mars 2026 - principe de gratuité de la mise à disposition de salles communales aux différentes listes qui se seront constituées / 602ko
Conseil municipal
pdf
Publié le 18/09/2025
Délibérations
pdf
Publié le 04/09/2025
Annexe(s)
- Délibération n°2025-063 - Transfert de compétence : funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet / 1734ko
- Délibération n°2025-064 - Transfert de compétence : domaine nordique du Barioz / 1749ko
- Délibération n°2025-065 - Sollicitation du fonds de concours intercommunal pour l’installation de chambres froides à la ferme du Loutas / 857ko
- Délibération n°2025-066 - Extension de la liste des tarifs municipaux d’occupation du domaine public pour le stationnement de véhicules en autopartage / 676ko
- Délibération n°2025-067 - Suppression d’emplois suite au transfert de compétence de l’autorité organisatrice des accueils du jeune enfant / 964ko
- Délibération n°2025-068 - Création d’un emploi permanent de responsable des accueils périscolaires au grade d’animateur principal de 1ère classe / 660ko
- Délibération n°2025-069 - Signature d’une convention de partenariat avec la communauté de communes Le Grésivaudan pour l’accueil des jeunes enfants porteurs de handicap au sein du Jardin d’Enfants / 1258ko
- Délibération n°2025-070 - Exercice du droit de préemption du code forestier pour l’acquisition de terrains au Sonnant : parcelles AB n°138 – AB n°140 – AB n°153- AB n°439 – AB n°442 – AB n°443 – AB n°445 – AB n°447 – AB n°449 / 5843ko
- Délibération n°2025-071 - Modification de la délibération n°059/2025 relative à la vente à M. Paul-Edouard Routhiau de l’auberge des Seiglières et des terrains communaux attenants / 5253ko
- Délibération n°2025-072 - Modification de la délibération n°036/2025 relative à l’acquisition auprès de M. Eric Visse d’une glacière et de terrains boisés route du Replaton / 1005ko
Conseil municipal
pdf
Publié le 28/08/2025
Délibérations
pdf
Publié le 04/07/2025
Annexe(s)
- Délibération n°2025-046 - Convention bipartite portant sur la participation financière de la Commune de SaintMartin d'Uriage aux travaux de voirie réalisés surla commune de Revel dans le cadre du marché de réfection du Pont des Eaux / 879ko
- Délibération n°2025-047 - Cession de bâtiments modulaires ayant servi à accueillir quatre salles de classe durant les travaux de rénovation de l'école élémentaire des petites maisons / 528ko
- Délibération n°2025-048 - Subvention aux manifestations d'animation communale / 636ko
- Délibération n°2025-049 - Subvention de soutien au quotient familial - École de musique d'Uriage (EMU) / 539ko
- Délibération n°2025-050 - Fixation des tarifs pourles spectacles et évènements de la saison culturelle municipale 2025-2026 / 1588ko
- Délibération n°2025-051 - Convention de partenariat entre la commune de Saint-Martin d'Uriage et le Casino d'Uriage pour l'organisation de la 22ème édition du festival (Uriage en Voix) qui se déroulera le samedi 06 et le dimanche 07 septembre 2025 / 2140ko
- Délibération n°2025-052 - Budget communal 2025 - Décision modificative (DM) de crédits n°2025-001 / 783ko
- Délibération n°2025-053 - Budget communal 2025- Subvention complémentaire CCAS / 1102ko
- Délibération n°2025-054 - Transfert de la compétence d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant à la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) / 1148ko
- Délibération n°2025-055 - Sollicitation de l'avis du Conseil départemental de l'lsère sur le principe d'extension du périmètre de l'Espace Naturel Sensible local du Marais des Seiglières et des Marais Chauds / 656ko
- Délibération n°2025-056 - Convention d'occupation temporaire avec la SAS Centrales Villageoises du Grésivaudan (Grési21) aux fins d'installation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de la salle de la Richardière / 4051ko
- Délibération n°2025-057 - Promesse de vente à Alpes Isère Habitat pour la réalisation d'un programme immobilier sur les terrains du Luiset / 4854ko
- Délibération n°2025-058 - Promesse de vente à Pic Réalisations pour la réalisation d'un programme immobilier sur les terrains du Luiset / 5608ko
- Délibération n°2025-059 - Promesse de vente à M. Paul-Edouard Routhiau portant sur l'auberge des Seiglières et des terrains communaux attenants / 5404ko
- Délibération n°2025-060 - Convention opérationnelle avec l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL) et la Communauté de communes Le Grésivaudan pour la mise en œuvre d'une opération d'aménagement sur le secteur chemin des Agneaux - allée de l'Église / 5174ko
- Délibération n°2025-061 - Convention opérationnelle avec l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL) et la Communauté de communes Le Grésivaudan pour la mise en œuvre d'une opération d'aménagement sur le secteur chemin des Tilleuls / 4970ko
- Délibération n°2025-062 - Convention de mise à disposition de la piscine d'été intercommunale de Saint-Martin d'Uriage, pour la natation scolaire 2025 / 1454ko
Conseil municipal
pdf
Publié le 19/06/2025
Annexe(s)
- Note préparatoire au Conseil Municipal du 27 juin 2025 / 8562ko
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 - en attente d'approbation / 1673ko
- Projet DEL2025-056_Annexe1_Convention d'occupation temporaire - installation et exploitation centrale photovoltaïque - Grési21 / 798ko
- Projet DEL2025-057_Annexe2_Avis du domaine sur la valeur vénale AIH / 1231ko
- Projet DEL2025-058_Annexe2_Avis du domaine sur la valeur vénale PIC / 5864ko
- Projet DEL2025-059_Annexe1_Avis du domaine sur la valeur vénale-valeur locative Auberge des Seiglières / 2805ko
- Projet DEL2025-060_Annexe1_Convention d'opération chemin des Agneaux / 567ko
- Projet DEL2025-061_Annexe1_Convention d'opération allée des Tilleuls / 383ko
Conseil municipal
pdf
Publié le 23/05/2025
Annexe(s)
- Délibération n°2025-038-Modification de la composition des commissions municipales / 598ko
- Délibération n°2025-039-Tarifs des services du pôle éducation enfance jeunesse - année 2025-2026 / 1565ko
- Délibération n°2025-040-Sollicitation du fonds de concours intercommunal pour la restauration collective / 799ko
- Délibération n°2025-041-Clôture de la régie de recettes de la Taxe de séjour et du compte afférent / 662ko
- Délibération n°2025-042-Clôture de la régie de recettes Petite Enfance / 582ko
- Délibération n°2025-043-Clôture de la régie d'avances menues dépenses / 597ko
- Délibération n°2025-044-Clôture de la régie de recettes produits et activités scolaires et transports / 683ko
- Délibération n°2025-045-Demande de subvention auprès CCLG - Fonds de concours acquisition foncier forestier / 1220ko
Conseil municipal
pdf
Publié le 03/04/2025
Annexe(s)
- Délibération n°2025-011-Signature de la convention de coopération intercommunale pour le fonctionnement du réseau de lecture publique de la CCLG / 5463ko
- Délibération n°2025-012-Modification du règlement d'attribution des places en crèche / 1418ko
- Délibération n°2025-013-Modification des projets d'établissement des crèches / 16855ko
- Délibération n°2025-014-Budget communal - Compte de Gestion - Exercice 2024 / 693ko
- Délibération n°2025-015-Budget communal - Compte Administratif - Exercice 2024 / 2372ko
- Délibération n°2025-016-Budget communal-Affectation des résultats définitifs 2024 au budget 2025 / 1135ko
- Délibération n°2025-017-Budget communal 2024 - Vote des taux / 641ko
- Délibération n°2025-018-Budget principal commune - Budget primitif 2025 / 1203ko
- Délibération n°2025-019-Budget communal - Attribution des subventions aux associations et organismes, participations et contributions – Exercice 2025 / 1500ko
- Délibération n°2025-020-Budget communal - Ajustement 2025 d'une APCP-école élémentaire / 1355ko
- Délibération n°2025-021-Budget Communal - Ajustement APCP Voie verte / 1242ko
- Délibération n°2025-022-Constitution d'une provision pour risques de contentieux / 748ko
- Délibération n°2025-023-Constitution provision pour risques de pertes de recettes du Casino / 744ko
- Délibération n°2025-024-Budget production d'énergie - Compte de gestion - Exercice 2024 / 790ko
- Délibération n°2025-025-Budget production d'énergie - Compte administratif - Exercice 2024 / 1302ko
- Délibération n°2025-026-Budget production d'énergie - Affectation des résultats définitifs - Exercice 2024 / 1249ko
- Délibération n°2025-027-Budget Annexe production d'énergie - Budget primitif 2025 / 950ko
- Délibération n°2025-028-Convention de participation financière entre la commune et le CCAS de SMU / 5908ko
- Délibération n°2025-029-Souscription auprès du SITPI pour l'acquisition du logiciel Marcoweb / 561ko
- Délibération n°2025-030-Créations et suppressions d’emplois permanents pour le service de la petite enfance / 747ko
- Délibération n°2025-031-Création d'emploi permanent / 839ko
- Délibération n°2025-032-Convention de mise à disposition de personnel communal sapeur-pompier au SDIS / 500ko
- Délibération n°2025-032-Annexe Convention de mise à disposition de personnel communal sapeur-pompier au SDIS / 120ko
- Délibération n°2025-033-Mandat au Centre de Gestion de l'lsère (CDG38) / 589ko
- Délibération n°2025-034-Cession des 45 actions d’Eaux de Grenoble Alpes détenues par la commune au profit de Grenoble-Alpes Métropole / 688ko
- Délibération n°2025-035-Validation du principe de mise à disposition de la toiture de la salle de la Richardière à la SAS Centrales villageoises du Grésivaudan / 931ko
- Délibération n°2025-036-Acquisition d'une glacière et de parcelles boisées appartenant à M. VISSE / 912ko
- Délibération n°2025-037-Dépôt d'autorisations d'urbanisme pour des travaux sur des parcelles communales / 1147ko
Conseil municipal
pdf
Publié le 24/02/2025
Annexe(s)
- Délibération n°2025-001-Convention de mutualisation des services de police municipale SMU et de Vaulnaveys-le-Haut / 1495ko
- Délibération n°2025-002-Délibération tarifs plancher tarif plafond / 357ko
- Délibération n°2025-003-Modification des règlements de fonctionnement des crèches / 9758ko
- Délibération n°2025-004-Budget communal - débat d'orientation budgétaire 2025 / 709ko
- Délibération n°2025-005-Budget production d'énergie – débat d'orientation budgétaire 2025 / 6537ko
- Délibération n°2025-006-Budget communal - Fongibilité des crédits budgétaires / 567ko
- Délibération n°2025-007-Adoption du protocole temps de travail / 5684ko
- Délibération n°2025-008-Officialisation de l'instauration de la journée de solidarité / 579ko
- Délibération n°2025-009-Appel à projet du Luiset choix du lauréat / 784ko
- Délibération n°2025-010-Constitution d'une servitude de passage sur les parcelles communales AI 1040 et AI 1042 / 1368ko