Délibération 035-2024 – Convention de regroupement des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) entre SMU et TE38 Publié le 12 avril 202412 avril 2024 par Affaires Générales
Délibération 036-2024 – Attribution de financement dans le cadre du dispositif « Pass’jeunes citoyens » Publié le 12 avril 202412 avril 2024 par Affaires Générales
Délibération 037-2024 – Adoption des règlements de fonctionnement des établissements municipaux Publié le 12 avril 202412 avril 2024 par Affaires Générales
Délibération 038-2024 – Fonds de concours intercommunal pour la restauration collective Publié le 12 avril 202412 avril 2024 par Affaires Générales
Délibération 039-2024 – Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections IFCE attribuée aux agents de catégorie hiérarchique A Publié le 12 avril 202412 avril 2024 par Affaires Générales
Délibération 040-2024 – Personnel communal – protection sociale complémentaire prévoyance – Mandat au CDG38 Publié le 12 avril 202412 avril 2024 par Affaires Générales
Délibération 041-2024 – Auberge des Seiglières – avenant n°1 du bail commercial Publié le 12 avril 202412 avril 2024 par Affaires Générales
Délibération 042-2024 – Ferme de Loutas – Avenant n°2 du bail rural conclu avec l’EARL FADOLI Publié le 12 avril 202412 avril 2024 par Affaires Générales
Liste des délibérations – CM du 27 mars 2024 Publié le 3 avril 20243 avril 2024 par Affaires Générales
PV du CM du 27 mars 2024 – en attente d’approbation Publié le 3 avril 20243 avril 2024 par Affaires Générales