Publié le 24 février 202524 février 2025 par Affaires Générales AG_DEL25-010-tamponTélécharger Délibération n°2025-010 – Constitution d’une servitude de passage pour la Communauté de communes Le Grésivaudan sur les parcelles communales AI 1040 et AI 1042 pour l’accès au captage des Rivails