Un décret paru au Journal officiel du 9 février 2021 prolonge le Fonds de Solidarité en janvier 2021 pour les secteurs fermés administrativement ou les activités qui en dépendent, en apportant quelques aménagements.

• les entreprises devront avoir été créées avant le 31 octobre 2020 et non plus avant le 30 septembre 2020 pour prétendre au Fonds de Solidarité.
• pour apprécier les pertes du mois de janvier 2021, c’est le chiffre d’affaires du mois de janvier 2019, ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, qui est pris comme référence, et non ceux de 2020.
• en application de la loi de finances pour 2021 qui autorisait une prorogation du dispositif par décret pour six mois au plus tard, le Fonds est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

Compte tenu de la situation économique, le gouvernement est finalement revenu sur sa décision d’arrêter le volet universel du Fonds de Solidarité qui permettait à toutes les petites entreprises en difficulté d’obtenir une aide mensuelle jusqu’à 1 500 euros. Initialement prévue être interrompue au 31 décembre 2020, l’aide sera maintenue en janvier et février 2021.

Pour consulter le décret du 9 février 2021 : Cliquer ici.