Actes réglementaires et délibérations
2026
Délibérations
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Publié le 12/06/2026
Délibérations
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Publié le 29/05/2026
Annexe(s)
- Délibération n°2026-014-Installation des nouveaux membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Martin d'Uriage / 714ko
- Délibération n°2026-015-Élection du Vice-Président du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale / 500ko
- Délibération n°2026-016-Élection du Vice-Président délégué du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale / 502ko
- Délibération n°2026-017-Délégations de pouvoirs et de signatures consenties par le conseil d'administration au Président, au Vice-Président, au Vice-Président délégué et au directeur du CCAS selon l'article R.123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles / 998ko
- Délibération n°2026-018-Création de la commission permanente des aides facultatives / 693ko
- Délibération n°2026-019-Création des commissions consultatives d'études ou de travail / 620ko
- Délibération n°2026-020-Élection des membres de la commission permanente des aides facultatives / 531ko
- Délibération n°2026-021-Élection des membres de la commission seniors / 440ko
- Délibération n°2026-022-Adoption du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration / 491ko
- Annexe à la délibération n°2026-022-Adoption du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration / 6617ko
- Délibération n°2026-023-Adoption du Règlement Budgétaire et Financier du Centre Communal d'Action Sociale / 611ko
- Annexe à la délibération n°2026-023-Adoption du Règlement Budgétaire et Financier du Centre Communal d'Action Sociale / 14706ko
- Délibération n°2026-024-Constitution d'un groupement de commande permanent entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Martin d'Uriage / 666ko
- Annexe à la délibération n°2026-024-Constitution d'un groupement de commande permanent entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Martin d'Uriage / 1590ko
- Délibération n°2026-025-Désignation d'un représentant du Conseil d'administration à l'Union Départementale des CCAS de l'Isère (UDCCAS 38) / 465ko
- Délibération n°2026-026-Désignation d'un représentant du Conseil d'administration au Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale de la Fédération Hospitalière de France Auvergne-Rhône-Alpes (GCSMS FHF AURA) / 497ko
- Délibération n°2026-027-Approbation du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 12 février 2026 / 339ko
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Publié le 27/05/2026
Annexe(s)
- DEL n°2026-053 - Création de comités consultatifs / 743ko
- DEL n°2026-054 - Constitution d'un groupement de commande permanent entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Martin d'Uriage / 707ko
- DEL n°2026-055 - Modification de la délibération 2025-054 du 27.06.2025 portant sur le transfert des équipements de la petite enfance à la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) / 923ko
- DEL n°2026-056 -Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) de la Communauté de Communes Le Grésivaudan / 648ko
- DEL n°2026-057 - Ferme de Loutas - Avenant n°3 du bail rural conclu avec l'EARL FADOLI / 501ko
- DEL n°2026-058 - Lancement d'un marché public de services pour la gestion et l'animation du service jeunesse / 758ko
- DEL n°2026-059 - Approbation du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) du groupe scolaire des Petites Maisons / 626ko
- DEL n°2026-060 - Règlement budgétaire et financier M57 et M4 Budget COMMUNE et PROD ENERGIE / 697ko
- DEL n°2026-061 - Régularisation des attributions de compensation (AC) auprès de la CCLG (Communauté de Communes Le Grésivaudan) / 975ko
- DEL n°2026-062 - Budget communal 2026 - Décision modificative (DM) de crédits n°2026-001 / 1048ko
- DEL n°2026-063 - Transformation d'un emploi permanent d'ETAPS en emploi de rédacteur principal 2e classe à temps complet / 745ko
- DEL n°2026-064 - Attribution d'un mandat spécial à Marieke BUNTINX en vue de sa participation au Congrès de l'ANETT et aux rencontres du thermalisme en 2026 / 793ko
- ANNEXE DEL n°2026-062 - Budget communal 2026 - Décision modificative (DM) de crédits n°2026-001 / 124ko
- ANNEXE DEL n°2026-059 - Approbation du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) du groupe scolaire des Petites Maisons / 518ko
- ANNEXE DEL n°2026-060 - Règlement budgétaire et financier / 841ko
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Publié le 13/05/2026
Annexe(s)
- Dossier préparatoire - CM 2026-05-20 / 2991ko
- Projet de délibération 2026-059_Annexe_PPMS / 504ko
- Projet de délibération 2026-060_Annexe_Règlement budgétaire et financier / 1038ko
- PV 2026-02-04 en attente d'approbation / 258ko
- PV 2026-03-28 signé en attente d'approbation / 428ko
- PV 2026-04-10 signé en attente d'approbation / 3669ko
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Publié le 15/04/2026
Annexe(s)
- Délibération n°2026-028 - Délégations du Conseil municipal au maire au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) / 1702ko
- Délibération n°2026-029 - Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales / 664ko
- Délibération n°2026-030 - Désignation des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) / 732ko
- Délibération n°2026-031 - Désignation d'un correspondant incendie et secours / 607ko
- Délibération n°2026-032 - Désignation d'un correspondant défense / 602ko
- Délibération n°2026-033 - Désignation d'un correspondant sécurité routière / 593ko
- Délibération n°2026-034 - Désignation du représentant élu titulaire au sein de la SEM-PFI (Pompes Funèbres Intercommunales) de la région Grenobloise / 597ko
- Délibération n°2026-035 - Désignation du représentant au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage / 558ko
- Délibération n°2026-036 - Délibération du Conseil municipal fixant le nombre d'administrateurs de Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour la durée du mandat / 779ko
- Délibération n°2026-037 - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) / 845ko
- Délibération n°2026-038 - Adhésion à l'association Espace Belledonne et désignation des délégués représentant la commune / 576ko
- Délibération n°2026-039 - Adhésion à l'association des Communes Forestières (COFOR) et désignation des représentants titulaire et suppléant / 615ko
- Délibération n°2026-040 - Désignation du représentant local à l'Association de Développement de l'Agriculture en Belledonne (ADABEL) / 624ko
- Délibération n°2026-041 - Désignation des délégués représentant la commune au sein de TE38 (Territoire d'Énergie Isère) / 576ko
- Délibération n°2026-042 - Désignation du représentant à la Société par Actions Simplifiées (SAS) Centrales Villageoise du Grésivaudan (Grési21) / 555ko
- Délibération n°2026-043 - Désignation du représentant local au sein de l'Association pour une Gestion Durable de l'Énergie (AGEDEN) / 579ko
- Délibération n°2026-044 - Désignation des délégués représentant la commune au comité de site de l'Espace Naturel Sensible du Marais des Seiglières et Marais Chauds / 664ko
- Délibération n°2026-045 - Désignation des représentants aux Conseils des écoles publiques / 586ko
- Délibération n°2026-046 - Création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et fixation des conditions de dépôt des listes / 1110ko
- Délibération n°2026-047 - Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) / 1049ko
- Délibération n°2026-048 - Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) / 1015ko
- Délibération n°2026-049 - Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Élection du vice-président et proposition des membres / 1117ko
- Délibération n°2026-050 - Désignation des élus représentants au Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations Informatiques (SITPI) / 653ko
- Délibération n°2026-051 - Indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux / 1121ko
- Délibération n°2026-052 - Majoration des indemnités de fonction du Maire et des adjoints / 759ko
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Publié le 03/04/2026
Annexe(s)
Délibérations
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Publié le 30/03/2026
Annexe(s)
- Délibération n°2026-023 - Installation des conseillers municipaux / 942ko
- Délibération n°2026-024 - Élection du Maire / 2687ko
- Délibération n°2026-025 - Détermination du nombre d'adjoints au Maire / 559ko
- Délibération n°2026-026 - Élection des Adjoints au Maire / 3480ko
- Délibération n°2026-027 - Lecture et diffusion de la charte de l'élu local / 4762ko
Délibérations
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Publié le 24/03/2026