Actes réglementaires et délibérations
2025
Délibérations
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Publié le 04/07/2025
Annexe(s)
- Délibération n°2025-046 - Convention bipartite portant sur la participation financière de la Commune de SaintMartin d'Uriage aux travaux de voirie réalisés surla commune de Revel dans le cadre du marché de réfection du Pont des Eaux / 879ko
- Délibération n°2025-047 - Cession de bâtiments modulaires ayant servi à accueillir quatre salles de classe durant les travaux de rénovation de l'école élémentaire des petites maisons / 528ko
- Délibération n°2025-048 - Subvention aux manifestations d'animation communale / 636ko
- Délibération n°2025-049 - Subvention de soutien au quotient familial - École de musique d'Uriage (EMU) / 539ko
- Délibération n°2025-050 - Fixation des tarifs pourles spectacles et évènements de la saison culturelle municipale 2025-2026 / 1588ko
- Délibération n°2025-051 - Convention de partenariat entre la commune de Saint-Martin d'Uriage et le Casino d'Uriage pour l'organisation de la 22ème édition du festival (Uriage en Voix) qui se déroulera le samedi 06 et le dimanche 07 septembre 2025 / 2140ko
- Délibération n°2025-052 - Budget communal 2025 - Décision modificative (DM) de crédits n°2025-001 / 783ko
- Délibération n°2025-053 - Budget communal 2025- Subvention complémentaire CCAS / 1102ko
- Délibération n°2025-054 - Transfert de la compétence d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant à la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) / 1148ko
- Délibération n°2025-055 - Sollicitation de l'avis du Conseil départemental de l'lsère sur le principe d'extension du périmètre de l'Espace Naturel Sensible local du Marais des Seiglières et des Marais Chauds / 656ko
- Délibération n°2025-056 - Convention d'occupation temporaire avec la SAS Centrales Villageoises du Grésivaudan (Grési21) aux fins d'installation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de la salle de la Richardière / 4051ko
- Délibération n°2025-057 - Promesse de vente à Alpes Isère Habitat pour la réalisation d'un programme immobilier sur les terrains du Luiset / 4854ko
- Délibération n°2025-058 - Promesse de vente à Pic Réalisations pour la réalisation d'un programme immobilier sur les terrains du Luiset / 5608ko
- Délibération n°2025-059 - Promesse de vente à M. Paul-Edouard Routhiau portant sur l'auberge des Seiglières et des terrains communaux attenants / 5404ko
- Délibération n°2025-060 - Convention opérationnelle avec l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL) et la Communauté de communes Le Grésivaudan pour la mise en œuvre d'une opération d'aménagement sur le secteur chemin des Agneaux - allée de l'Église / 5174ko
- Délibération n°2025-061 - Convention opérationnelle avec l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL) et la Communauté de communes Le Grésivaudan pour la mise en œuvre d'une opération d'aménagement sur le secteur chemin des Tilleuls / 4970ko
- Délibération n°2025-062 - Convention de mise à disposition de la piscine d'été intercommunale de Saint-Martin d'Uriage, pour la natation scolaire 2025 / 1454ko
Délibérations
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Publié le 04/07/2025
Annexe(s)
- Délibération n°2025-026 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil d’Administration du 03 avril 2025 / 367ko
- Délibération n°2025-027 - Modification des tarifs de la sortie seniors « du printemps » du jeudi 19 juin 2025 / 465ko
- Délibération n°2025-028 - Détermination des tarifs de la sortie seniors « semaine bleue » du jeudi 09 octobre 2025 / 509ko
- Délibération n°2025-029 - Décision modificative budgétaire N°1 – Budget principal du Centre Communal d’Action Sociale - Exercice 2025 / 634ko
- Délibération n°2025-030 - Décision modificative budgétaire N°1 – Budget annexe de la Résidence Autonomie - Exercice 2025 / 725ko
- Délibération n°2025-031 - Adhésion à l'ONG SOS MEDITERRANEE et attribution d'une subvention / 670ko
- Délibération n°2025-032 - Attribution d'une subvention à l’association "La bel’Ruche" / 467ko
- Délibération n°2025-033 - Aide financière / 489ko
Conseil municipal
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Publié le 19/06/2025
Annexe(s)
- Note préparatoire au Conseil Municipal du 27 juin 2025 / 8562ko
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 - en attente d'approbation / 1673ko
- Projet DEL2025-056_Annexe1_Convention d'occupation temporaire - installation et exploitation centrale photovoltaïque - Grési21 / 798ko
- Projet DEL2025-057_Annexe2_Avis du domaine sur la valeur vénale AIH / 1231ko
- Projet DEL2025-058_Annexe2_Avis du domaine sur la valeur vénale PIC / 5864ko
- Projet DEL2025-059_Annexe1_Avis du domaine sur la valeur vénale-valeur locative Auberge des Seiglières / 2805ko
- Projet DEL2025-060_Annexe1_Convention d'opération chemin des Agneaux / 567ko
- Projet DEL2025-061_Annexe1_Convention d'opération allée des Tilleuls / 383ko
Conseil municipal
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Publié le 23/05/2025
Annexe(s)
- Délibération n°2025-038-Modification de la composition des commissions municipales / 598ko
- Délibération n°2025-039-Tarifs des services du pôle éducation enfance jeunesse - année 2025-2026 / 1565ko
- Délibération n°2025-040-Sollicitation du fonds de concours intercommunal pour la restauration collective / 799ko
- Délibération n°2025-041-Clôture de la régie de recettes de la Taxe de séjour et du compte afférent / 662ko
- Délibération n°2025-042-Clôture de la régie de recettes Petite Enfance / 582ko
- Délibération n°2025-043-Clôture de la régie d'avances menues dépenses / 597ko
- Délibération n°2025-044-Clôture de la régie de recettes produits et activités scolaires et transports / 683ko
- Délibération n°2025-045-Demande de subvention auprès CCLG - Fonds de concours acquisition foncier forestier / 1220ko
Domaine public
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Publié le 12/04/2025
CCAS
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Publié le 07/04/2025
Annexe(s)
- Délibération n°2025-12 - MODIF_REGL_AIDES_FAC-PJ.Reglement / 239ko
- Délibération n°2025-13 - MANDATCDG38 / 718ko
- Délibération n°2025-14 - SORTIE16AVRIL2025MC2 / 501ko
- Délibération n°2025-12 - MODIF_REGL_AIDES_FAC / 590ko
- Délibération n°2025-15 - SORTIE26JUIN2025 / 494ko
- Délibération n°2025-16 - PJ-CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE 2025 / 478ko
- Délibération n°2025-17 - CDG_CCAS / 510ko
- Délibération n°2025-18 - CA2024_CCAS / 590ko
- Délibération n°2025-19 - AFFRESULTATS2024_CCAS / 609ko
- Délibération n°2025-20 - BP2025_CCAS / 477ko
- Délibération n°2025-21 - CDG_RAUT / 511ko
- Délibération n°2025-22 - CA2024_RAUT / 529ko
- Délibération n°2025-23 - AFFRESULTATS2024_RAUT / 782ko
- Délibération n°2025-24 - BP2025_RAUT / 456ko
- Délibération n°2025-25 - SUBV_ASSO_SOCIALES_2025 / 565ko