Actes réglementaires et délibérations
2026
Délibérations
pdf
Publié le 24/09/2026
Annexe(s)
- DEL n°2026-100 - Fixation des tarifs d'occupation des emplacements et adoption du règlement intérieur du marché de Noël / 713ko
- Annexe DEL n°2026-100 - Règlement intérieur du marché de Noël / 119ko
- DEL n°2026-101 - Dénomination de la rue Adèle d'Auberjon et du Chemin Pré Rolland / 578ko
- Annexe DEL n°2026-101 - Dénomination rue Adèle d'Auberjon / 1058ko
- Annexe DEL n°2026-101 - Dénomination Chemin Pré Rolland / 96ko
- DEL n°2026-102 - Accord de la commune pour la suppression du cahier des charges du lotissement Clos Fleurs et Neige / 650ko
- Annexe DEL n°2026-102 - Cahier des charges Lotissement Clos Fleurs et Neige / 2173ko
- DEL n°2026-103 - Vote du budget supplémentaire 2026 - Commune - modificatif / 1260ko
- Annexe DEL n°2026-103 - BS2026 / 83ko
- DEL n°2026-104 - Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire santé 2027-2032, mise en place par le Centre de Gestion de l'Isère / 838ko
- Annexe DEL n°2026-104 - Projet de convention protection sociale complémentaire / 130ko
- DEL n°2026-105 - Désignation d'un référent déontologue et convention d'adhésion au dispositif référent déontologue élus avec le Centre de Gestion de l'Isère / 712ko
- Annexe DEL n°2026-105 - Projet de convention référent déontologue élus / 124ko
- DEL n°2026-106 - Créations et suppressions de postes - services techniques / 598ko
- DEL n°2026-107 - Suppressions de postes / 777ko
- DEL n°2026-108 - Création et suppression de postes - service ressources humaines / 676ko
- Annexe DEL n°2026-108 - Tableau des effectifs / 1117ko
- DEL n°2026-109 - Adoption de la version actualisée du règlement intérieur du conseil municipal / 584ko
- Annexe DEL n°2026-109 - Règlement intérieur du conseil municipal / 512ko
- DEL n°2026-110 - Mise en oeuvre des comités consultatifs permanents et extraordinaires / 557ko
- Annexe DEL n°2026-110 - Règlement intérieur des comités consultatifs permanents et extraordinaires / 72ko
- DEL n°2026-111 - Demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter les jeux du Casino d'Uriage / 501ko
- DEL n°2026-112 - Rupture de la convention entre la commune de Saint-Martin d'Uriage et l'association départementale des Francas de l'Isère / 907ko
- DEL n°2026-113 - Convention entre la commune de Saint-Martin d'Uriage et l'association Léo Lagrange Centre Est pour la mise en oeuvre d'actions dans le domaine de la jeunesse / 653ko
- Annexe DEL n°2026-113 - Projet de convention entre la commune de Saint-Martin d'Uriage et l'association Léo Lagrange Centre Est / 205ko
- DEL n°2026-114 - Approbation d'une convention transitoire avec l'association Les Francas de l'Isère pour la période du 1er au 30 septembre 2026 / 612ko
- Annexe DEL n°2026-114 - Projet de convention transitoire entre la commune de Saint-Martin d'Uriage et l'association Les Francas de l'Isère pour la période du 1er au 30 septembre 2026 / 118ko
Autres instances
pdf
Publié le 14/09/2026
Arrêtés du Maire
pdf
Publié le 09/09/2026
Autres instances
pdf
Publié le 28/07/2026
Délibérations
pdf
Publié le 15/07/2026
Annexe(s)
- DEL n°2026-087 - Subvention complémentaire aux manifestations d'animation communale / 705ko
- DEL n°2026-088 - Convention de délégation avec le Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (SMMAG) portant sur l'organisation des services de transport scolaire par la commune de Saint-Martin d'Uriage / 1011ko
- DEL n°2026-088 - Annexe - Cadre mémoire technique / 13364ko
- DEL n°2026-088 - Annexe - Plan des circuits / 5470ko
- DEL n°2026-088 - Annexe - Fiches techniques / 110ko
- DEL n°2026-089 - Convention de mise à disposition de la piscine d'été intercommunale de Saint-Martin d'Uriage, pour la natation scolaire 2026 / 636ko
- DEL n°2026-089 - Annexe - Convention piscine entre CCLG et commune / 1168ko
- DEL n°2026-090 - Tarifs des services du pôle éducation enfance jeunesse - année scolaire 2026-2027 / 1077ko
- DEL n°2026-090 - Annexe - Tarifs pôle éducation enfance jeunesse 2026-2027 / 415ko
- DEL n°2026-091 - Accord de principe relatif à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré / 853ko
- DEL n°2026-092 - Budget communal 2026 - Décision modificative (DM) de crédits n°2026-002 / 1404ko
- DEL n°2026-093 - Projet d'extension du cimetière communal de Pinet / 743ko
- DEL n°2026-093 - Annexe - Plan de situation cimetière Pinet / 118ko
- DEL n°2026-094 - Dépôt d'autorisation d'urbanisme pour les travaux de couverture sur un réservoir d'eaux pluviales communales / 508ko
- DEL n°2026-094 - Annexe - Plan situation réservoir eaux pluviales / 62ko
- DEL n°2026-095 - Demande de garantie d'emprunt d'ORSOL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le programme de 10 logements en BRS d'Isère Habitat "Cristalline" au Tapas / 814ko
- DEL n°2026-095 - Annexe - Garantie emprunt / 814ko
- DEL n°2026-096 - Protocole d'accord transactionnel avec la société PIC Réalisations / 1010ko
- DEL n°2026-096 - Annexe - Protocole d'accord / 238ko
- DEL n°2026-097 - Convention de rétrocession portant sur la réalisation d'espaces publics par la société PIC Réalisations sur le secteur du Luiset / 917ko
- DEL n°2026-097 - Annexe 1 - Convention de rétrocession / 62ko
- DEL n°2026-097 - Annexe 2 - Note d'intentions / 1401ko
- DEL n°2026-097 - Annexe 3 - Plan de masse / 1868ko
- DEL n°2026-098 - Travaux de sécurisation du talus rocheux - Route de Gières - demande de subvention FPRNM et validation d'une dérogation exceptionnelle au guide interne des achats / 838ko
- DEL n°2026-099 - Création d'une zone d'observation sur l'Espace Naturel Sensible local du Marais des Seiglières et des Mrais Chauds / 1345ko
Délibérations
pdf
Publié le 01/07/2026
Annexe(s)
- Délibération n°30/2026-06-03 - Modification du Règlement Budgétaire et Financier du Centre Communal d'Action Sociale / 577ko
- Délibération n°31/2026-06-03 - Annexe Guide de la commande publique / 6907ko
- Délibération n°31/2026-06-03 - Adoption du Guide de la commande publique / 631ko
- Délibération n°32/2026-06-03 - Compte financier unique 2025 du budget principal du CCAS / 698ko
- Délibération n°32/2026-06-03 - page de signatures / 285ko
- Délibération n°33/2026-06-03 - Affectation des résultats définitifs 2025 au Budget Supplémentaire 2026 - Budget Principal du CCAS / 633ko
- Délibération n°34/2026-06-03 - Budget supplémentaire 2026 - Budget principal du CCAS / 523ko
- Délibération n°34/2026-06-03 - page de signatures / 286ko
- Délibération n°35/2026-06-03 - Compte de gestion 2025 du budget annexe de la Résidence Autonomie / 502ko
- Délibération n°36/2026-06-03 - Compte administratif 2025 du Budget annexe de la Résidence Autonomie / 635ko
- Délibération n°36/2026-06-03 - page de signatures / 308ko
- Délibération n°37/2026-06-03 - Affectation des résultats pour le Budget annexe de la Résidence Autonomie / 541ko
- Délibération n°38/2026-06-03 - Décision modificative budgétaire n°2026-01 - Budget annexe de la Résidence Autonomie / 1141ko
- Délibération n°39/2026-06-03 - Actualisation du montant des vacations à la Résidence Autonomie / 683ko
- Délibération n°40/2026-06-03 - Création d'un poste au CCAS - Coordinateur/Coordinatrice Administrative et soutien aux projets / 701ko
- Délibération n°40/2026-06-03 - Annexe Règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation des véhicules de service de la commue et du centre communal d'action sociale / 386ko
- Délibération n°41/2026-06-03 - Adoption du règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation des véhicules de service de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale / 675ko
- Délibération n°42/2026-06-03 - Création d'un Comité Social Territorial (CST) commun entre le Centre Communal d'Action Sociale et la commune de Saint-Martin d'Uriage / 504ko
- Délibération n°43/2026-06-03 - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST) commun entre le Centre Communal d'Action Sociale et la commune de Saint-Martin d'Uriage, maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements / 522ko
- Délibération n°30/2026-06-03 - Annexe Règlement Budgétaire et Financier / 10244ko
- Délibération n°29/2026-06-03 - Tarif de la sortie seniors du jeudi 08 octobre 2026 / 505ko
- Délibération n°28/2026-06-03 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 26 mai 2026 / 357ko