Actes réglementaires et délibérations
2026
Délibérations
pdf
Publié le 16/02/2026
Annexe(s)
- Délibération n°2026-001-Approbation du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 16 décembre 2025 / 364ko
- Délibération n°2026-002-Adhésion et cotisation 2026 à l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) / 439ko
- Délibération n°2026-003-Adhésion et cotisation 2026 à l'Union Départemental des Centres Communaux d'Action Sociale (UDCCAS) de l'lsère / 527ko
- Délibération n°2026-004-Adhésion et cotisation 2026 à la banque alimentaire de l'lsère / 382ko
- Délibération n°2026-005-Tarifs de la sortie seniors du jeudi 11 juin 2026 / 500ko
- Délibération n°2026-006-Vote du budget primitif 2026-Budget principal du Centre Communal d'Action Sociale / 468ko
- Annexe à la délibération n°2026-006-Vote du budget primitif 2026-Budget principal du Centre Communal d'Action Sociale / 405ko
- Signatures-délibération n°2026-006-Vote du budget primitif 2026-Budget principal du Centre Communal d'Action Sociale / 293ko
- Délibération n°2026-007-Vote du budget primitif 2026-Budget annexe de la Résidence Autonomie / 528ko
- Annexe à la délibération n°2026-007-Vote du budget primitif 2026-Budget annexe de la Résidence Autonomie / 383ko
- Signatures-délibération n°2026-007-Vote du budget primitif 2026-Budget annexe de la Résidence Autonomie / 302ko
- Délibération n°2026-008-Budget principal du CCAS-Fongibilité des crédits dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57 / 536ko
- Délibération n°2026-009-Subventions 2026 aux associations sociales / 558ko
- Délibération n°2026-010-Renouvellement de l'adhésion à l'ONG SOS Méditerranée et attribution d'une subvention 2026 / 659ko
- Délibération n°2026-011-Recrutement de vacataires pour la Résidence Autonomie / 791ko
- Délibération n°2026-012-Création d'un emploi dans le cadre d'une promotion interne 2026 / 518ko
- Délibération n°2026-013-Instauration de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) / 990ko
Conseil municipal
pdf
Publié le 06/02/2026
Annexe(s)
- Délibération n°2026-001 - Convention de refacturation entre la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) et la commune de Saint-Martin d'Uriage suite au transfert des équipements petite enfance de Saint-Martin d'Uriage / 2797ko
- Délibération n°2026-002 - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence Domaine nordique du Barioz à la CCLG au 30/10/2025 / 4515ko
- Délibération n°2026-003 - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence Funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet à la CCLG au 30/10/2025 / 3354ko
- Délibération n°2026-004 - Procès-verbal des archives communales de Saint-Martin d'Uriage relatives aux équipements petite enfance, sportifs et touristiques / 4241ko
- Délibération n°2026-005 - Convention d'objectifs et de moyens 2025-2026, conclue entre la commune de Saint-Martin d'Uriage et l'association Ludosphère / 1703ko
- Délibération n°2026-006 - Budget principal commune - Budget primitif 2026 / 1224ko
- Délibération n°2026-007 - Budget communal - Attribution des subventions aux associations et organismes, participations et contributions - Exercice 2026 / 1184ko
- Délibération n°2026-008 - Budget communal - Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57 / 654ko
- Délibération n°2026-009 - Budget Communal - Ajustement 2026 d'une Autorisation de Programme et Crédit de Paiement AP/CP - "École élémentaire Les Petites Maisons - amélioration énergétique et fonctionnelle du bâtiment principal" / 1423ko
- Délibération n°2026-010 - Budget Communal - Ajustement 2026 d'une Autorisation de Programme et Crédit de paiement AP/CP - Voie Verte / 1161ko
- Délibération n°2026-011 - Budget Annexe production d'énergie - Budget primitif 2026 / 701ko
- Délibération n°2026-012 - Budget communa12026 - Vote des taux / 628ko
- Délibération n°2026-013 - Instauration de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) / 889ko
- Délibération n°2026-014 - Création d'emploi suite à promotion interne / 528ko
- Délibération n°2026-015 - Site local Espace Naturel Sensible du marais des Seiglières et du marais Chauds (SL079) et convention de labellisation / 7826ko
- Délibération n°2026-016 - Extension de l'Espace Naturel Sensible local du Marais des Seiglières et des Marais Chauds par une zone d'observation / 1230ko
- Délibération n°2026-017 - Dénominations de voiries : chemin de la Magnanerie et impasse des Centaurées / 1396ko
- Délibération n°2026-018 - Convention de rétrocession portant sur la voie et le chemin piéton du futur programme de 10 logements d'lsère Habitat "Cristalline" sur le secteur du Tapas / 1577ko
- Délibération n°2026-019 - Dépôt d'autorisations d'urbanisme sur plusieurs parcelles communales / 1336ko
- Délibération n°2026-020 - Exercice du droit de préférence du code forestier pour la vente de la parcelle boisée E n°495 au lieu-dit Les Darnes / 2041ko
- Délibération n°2026-021 - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de quatre équipements petite enfance de la Commune de Saint-Martin d'Uriage à la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) au 01/09/2025 / 8541ko
- Délibération n°2026-022 - Avenant no3 à la convention et versement d'une subvention à l'association départementale des Francas de l'lsère pour la mise en œuvre des accueils jeunesse du Point lnformation Animation Jeunesse (PIAJ) - Année 2026 / 1547ko
Délibérations
pdf
Publié le 29/01/2026
Annexe(s)
- Note préparatoire au Conseil Municipal du 04 février 2026 / 9070ko
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2025 en attente d'approbation / 5445ko
- Projet DEL2026-001_Annexe 1 - Convention_usage_partagé_équipements_collectifs et de prestations de services / 233ko
- Projet DEL2026-002_Annexe 1 - CLECT-Rapport relatif à l’évaluation du transfert à la CCLG - Barioz / 4436ko
- Projet DEL2026-003_Annexe 1 - CLECT-Rapport relatif à l'évaluation du transfert à la CCLG - Funiculaire / 3067ko
- Projet DEL2026-004_Annexe 1 - Procès-verbal de transfert d'archives n°2025-12 / 4452ko
- Projet DEL2026-020_Annexe 1 - Rapport CLECT_Transfert à la CCLG des équipements petite enfance de Saint-Martin d'Uriage_PROJET / 2694ko
2025
Autres instances
pdf
Publié le 23/12/2025
Délibérations
pdf
Publié le 22/12/2025
Annexe(s)
- Délibération n°2025-093-Communication du rapport public thématique portant sur « l'accueil des élèves dans les écoles primaires publiques en Auvergne-Rhône-Alpes » de la Chambre Régionale des Comptes à l'ensemble des membres du Conseil municipal / 20829ko
- Délibération n°2025-094-Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations et recommandations de la Chambre Régionale des Comptes AURA / 3099ko
- Délibération n°2025-095-Tarifs des prestations concernant les opérations de déclenchement du Plan d'lntervention de Déclenchement des Avalanches (PIDA) - 2025/2026 / 626ko
- Délibération n°2025-096-Convention d'occupation du domaine public au profit d'ATC France sur le site de la Coche / 4355ko
- Délibération n°2025-097-Sollicitation d'une subvention dans le cadre de l'Appel à Projets « Projets communaux énergie et rénovation thermique » 2020 - 2026 pour un projet de chaufferie bois collective / 832ko
- Délibération n°2025-098-Avenant aux délibérations relatives aux astreintes de viabilité hivernale / 687ko
- Délibération n°2025-099-Convention de prestation de services de déneigement-salage de la Commune de St Martin d'Uriage pour les trois équipements petite enfance de la Communauté de Communes Le Grésivaudan / 1380ko
- Délibération n°2025-100-Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2026 - 2029 / 16056ko
- Délibération n°2025-101-Convention bipartite portant sur la participation financière de la commune de Saint Martin d'Uriage à l'aide au quotient du service périscolaire de la commune de Revel pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 / 1104ko
- Délibération n°2025-102-Budget communal 2025 - Décision modificative (DM) de crédits n°2025-004 / 1250ko
- Délibération n°2025-103-Budget Communal - Ouverture anticipée des crédits en dépenses et recettes d'investissement à hauteur d'1/4 des crédits votés au budget 2025, dans l'attente du vote du budget primitif 2026 / 800ko
- Délibération n°2025-104-Budget Communal - Avance sur les subventions 2026 pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Martin d'Uriage / 656ko
- Délibération n°2025-105-Tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2026 (Droits, redevances, loyers, frais) / 3681ko
- Délibération n°2025-106-Budget communal - débat d'orientation budgétaire 2026 / 5097ko
- Délibération n°2025-107-Budget Production d'Énergie - débat d'orientation budgétaire 2026 / 5157ko
- Délibération n°2025-108-Refacturation du service d'assistance juridique - Société SVP / 661ko
- Délibération n°2025-109-Souscription à l'option coffre-fort numérique du SITPI / 622ko
- Délibération n°2025-110-Augmentation de la participation employeur à la complémentaire santé / 655ko
- Délibération n°2025-111-Créations et suppressions d'emplois dans le cadre des avancements de grade de l'année 2025 / 576ko
- Délibération n°2025-112-Création - suppression d'emploi permanent dans le cadre d'un changement de filière / 552ko
- Délibération n°2025-113-Suppression d'un emploi permanent de responsable des accueils périscolaires à l'école des Petites Maisons / 549ko
- Délibération n°2025-114-Instauration d'une indemnité forfaitaire annuelle pour le remboursement des frais de déplacements des fonctions itinérantes / 1100ko
- Délibération n°2025-115-Dépôt d5autorisation d)urbanisme pour des travaux sur un bâtiment communal / 676ko
- Délibération n°2025-116-Modification de la promesse de vente à Pic Réalisations pour la réalisation d'un programme immobilier sur les terrains du Luiset / 5449ko
- Délibération n°2025-117-Avenant au bail professionnel avec la SCM Lorcatane, concernant les locaux situés 95 route de Chamrousse d'une surface de 90 m2 / 2129ko
Délibérations
pdf
Publié le 22/12/2025
Annexe(s)
- Délibération n°2025-040-Approbation du Procès-Verbal du Conseil d’Administration du 13 novembre 2025 / 377ko
- Délibération n°2025-041-Adhésion de la résidence Autonomie « Le Belvédère » au Groupement de Coopération Social et Médico-Social de la fédération Hospitalière de France région Auvergne-Rhône-Alpes (GCSMS FHF AURA) concernant le programme « ESMS Numérique » / 557ko
- Délibération n°2025-042-Tarifs de la Résidence Autonomie à compter du 1er janvier 2026 / 662ko
- Délibération n°2025-043-Détermination des tarifs de la sortie dans le cadre du dispositif « sortons et sans contraintes ! » du jeudi 5 mars 2026 à le MC2 de Grenoble / 492ko
- Délibération n°2025-044-Ajustement des provisions pour créances douteuses et/ou contentieuses – Budget principal du CCAS - Exercice 2025 / 588ko
- Délibération n°2025-045-Ajustement des provisions pour créances douteuses et/ou contentieuses – Budget annexe de la résidence Autonomie - Exercice 2025 / 588ko
- Délibération n°2025-046-Débat d’Orientation Budgétaire 2026 – Budget principal du CCAS / 512ko
- Délibération n°2025-047-Débat d’Orientation Budgétaire 2026 – Budget Annexe de la Résidence Autonomie / 495ko
- Délibération n°2025-048-Création et suppression d’un emploi dans le cadre d’un avancement de grade de l’année 2025 / 481ko
- Délibération n°2025-049-Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents du Centre Communal d’Action Sociale / 762ko
- Délibération n°2025-050-Augmentation de la participation employeur à la complémentaire santé des agents du Centre Communal d’Action Sociale / 602ko
- Annexe aux délibérations n°2025-46 et n°2025-47 - Rapport d'orientation budgétaire / 1253ko
Autres instances
pdf
Publié le 15/12/2025
Annexe(s)
- Annexe - Convention financière annuelle 2025 relative à l’animation du programme d’actions PAEN des communes de Biviers, La Buissière, La Combe-de-Lancey, La Pierre, Le Versoud, Le Touvet, Lumbin, Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Sainte-Marie-d’Alloix, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-d’Uriage, Saint-Maximin et Tencin, par la Communauté de communes Le Grésivaudan / 177ko
- Annexe - Convention d’animation du programme d’actions PAEN 2025-2030 des communes de Biviers, La Buissière, La Combe-de-Lancey, La Pierre, Le Versoud, Le Touvet, Lumbin, Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Sainte-Marie-d’Alloix, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-d’Uriage, Saint-Maximin et Tencin par la Communauté de communes Le Grésivaudan / 686ko
Délibérations
pdf
Publié le 11/12/2025
Annexe(s)
- Note préparatoire au Conseil Municipal du 17 décembre 2025 / 6583ko
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2025 en attente d'approbation / 3109ko
- Projet DEL2025_093_Annexe 1_Communication du rapport public thématique CRC / 3335ko
- Projet DEL2025_096_Annexe 1_Convention d’occupation du domaine public-ATC France-site Coche / 1956ko
- Projet DEL2025_100_Annexe 1_Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2026-2029 / 4984ko
- Projet DEL2025_105_Annexe 1_Tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2026 / 453ko
- Projet DEL2025_106 et 107_Annexe 1_Rapport d'Orientation Budgétaire / 2266ko
- Projet DEL2025_116_Annexe 2 - Avis des Domaines PIC / 5864ko