Actes réglementaires et délibérations
2026
Délibérations
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Publié le 15/07/2026
Annexe(s)
- DEL n°2026-087 - Subvention complémentaire aux manifestations d'animation communale / 705ko
- DEL n°2026-088 - Convention de délégation avec le Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (SMMAG) portant sur l'organisation des services de transport scolaire par la commune de Saint-Martin d'Uriage / 1011ko
- DEL n°2026-088 - Annexe - Cadre mémoire technique / 13364ko
- DEL n°2026-088 - Annexe - Plan des circuits / 5470ko
- DEL n°2026-088 - Annexe - Fiches techniques / 110ko
- DEL n°2026-089 - Convention de mise à disposition de la piscine d'été intercommunale de Saint-Martin d'Uriage, pour la natation scolaire 2026 / 636ko
- DEL n°2026-089 - Annexe - Convention piscine entre CCLG et commune / 1168ko
- DEL n°2026-090 - Tarifs des services du pôle éducation enfance jeunesse - année scolaire 2026-2027 / 1077ko
- DEL n°2026-090 - Annexe - Tarifs pôle éducation enfance jeunesse 2026-2027 / 415ko
- DEL n°2026-091 - Accord de principe relatif à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré / 853ko
- DEL n°2026-092 - Budget communal 2026 - Décision modificative (DM) de crédits n°2026-002 / 1404ko
- DEL n°2026-093 - Projet d'extension du cimetière communal de Pinet / 743ko
- DEL n°2026-093 - Annexe - Plan de situation cimetière Pinet / 118ko
- DEL n°2026-094 - Dépôt d'autorisation d'urbanisme pour les travaux de couverture sur un réservoir d'eaux pluviales communales / 508ko
- DEL n°2026-094 - Annexe - Plan situation réservoir eaux pluviales / 62ko
- DEL n°2026-095 - Demande de garantie d'emprunt d'ORSOL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le programme de 10 logements en BRS d'Isère Habitat "Cristalline" au Tapas / 814ko
- DEL n°2026-095 - Annexe - Garantie emprunt / 814ko
- DEL n°2026-096 - Protocole d'accord transactionnel avec la société PIC Réalisations / 964ko
- DEL n°2026-096 - Annexe - Protocole d'accord / 238ko
- DEL n°2026-097 - Convention de rétrocession portant sur la réalisation d'espaces publics par la société PIC Réalisations sur le secteur du Luiset / 917ko
- DEL n°2026-097 - Annexe 1 - Convention de rétrocession / 62ko
- DEL n°2026-097 - Annexe 2 - Note d'intentions / 1401ko
- DEL n°2026-097 - Annexe 3 - Plan de masse / 1868ko
- DEL n°2026-098 - Travaux de sécurisation du talus rocheux - Route de Gières - demande de subvention FPRNM et validation d'une dérogation exceptionnelle au guide interne des achats / 838ko
- DEL n°2026-099 - Création d'une zone d'observation sur l'Espace Naturel Sensible local du Marais des Seiglières et des Mrais Chauds / 1345ko
Délibérations
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Publié le 01/07/2026
Annexe(s)
- Délibération n°30/2026-06-03 - Modification du Règlement Budgétaire et Financier du Centre Communal d'Action Sociale / 577ko
- Délibération n°31/2026-06-03 - Annexe Guide de la commande publique / 6907ko
- Délibération n°31/2026-06-03 - Adoption du Guide de la commande publique / 631ko
- Délibération n°32/2026-06-03 - Compte financier unique 2025 du budget principal du CCAS / 698ko
- Délibération n°32/2026-06-03 - page de signatures / 285ko
- Délibération n°33/2026-06-03 - Affectation des résultats définitifs 2025 au Budget Supplémentaire 2026 - Budget Principal du CCAS / 633ko
- Délibération n°34/2026-06-03 - Budget supplémentaire 2026 - Budget principal du CCAS / 523ko
- Délibération n°34/2026-06-03 - page de signatures / 286ko
- Délibération n°35/2026-06-03 - Compte de gestion 2025 du budget annexe de la Résidence Autonomie / 502ko
- Délibération n°36/2026-06-03 - Compte administratif 2025 du Budget annexe de la Résidence Autonomie / 635ko
- Délibération n°36/2026-06-03 - page de signatures / 308ko
- Délibération n°37/2026-06-03 - Affectation des résultats pour le Budget annexe de la Résidence Autonomie / 541ko
- Délibération n°38/2026-06-03 - Décision modificative budgétaire n°2026-01 - Budget annexe de la Résidence Autonomie / 1141ko
- Délibération n°39/2026-06-03 - Actualisation du montant des vacations à la Résidence Autonomie / 683ko
- Délibération n°40/2026-06-03 - Création d'un poste au CCAS - Coordinateur/Coordinatrice Administrative et soutien aux projets / 701ko
- Délibération n°40/2026-06-03 - Annexe Règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation des véhicules de service de la commue et du centre communal d'action sociale / 386ko
- Délibération n°41/2026-06-03 - Adoption du règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation des véhicules de service de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale / 675ko
- Délibération n°42/2026-06-03 - Création d'un Comité Social Territorial (CST) commun entre le Centre Communal d'Action Sociale et la commune de Saint-Martin d'Uriage / 504ko
- Délibération n°43/2026-06-03 - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST) commun entre le Centre Communal d'Action Sociale et la commune de Saint-Martin d'Uriage, maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements / 522ko
- Délibération n°30/2026-06-03 - Annexe Règlement Budgétaire et Financier / 10244ko
- Délibération n°29/2026-06-03 - Tarif de la sortie seniors du jeudi 08 octobre 2026 / 505ko
- Délibération n°28/2026-06-03 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 26 mai 2026 / 357ko
Délibérations
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Publié le 24/06/2026
Annexe(s)
- DEL n°2026-065 - Droit à la formation des élus / 691ko
- DEL n°2026-067 - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements / 595ko
- DEL n°2026-068 - Créations et suppression de postes / 1043ko
- DEL n°2026-069 - Règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation des véhicules de service / 743ko
- DEL n°2026-070 - Modification de la délibération n°2025-105 du 17 décembre 2025 portant sur les tarifs municipaux / 533ko
- DEL n°2026-071 - Remboursement d'une dépense urgente et de faible valeur à destination de Grégoire HELDERMAN, 6ème adjoint délégué aux finances, aux affaires générales, à l'informatique et à la communication / 659ko
- DEL n°2026-072 - Subvention aux manifestations d'animation communale / 1008ko
- DEL n°2026-073 - Fixation des tarifs pour les spectacles et évènements de la saison culturelle municipale 2026-2027 / 1066ko
- DEL n°2026-075 - Renouvellement de la convention avec l'association Le Rucher pour l'implantation de ruches sur des parcelles communales du domaine privé sur le secteur de Champ Ruti / 641ko
- DEL n°2026-076 - Approbation du compte financier unique de l'année 2025 Budget Commune / 680ko
- DEL n°2026-077 - Budget communal - Affectation des résultats définitifs 2025 au budget supplémentaire 2026 / 721ko
- DEL n°2026-078 - Budget communal 2026 - Vote des taux - Ajustement Etat 1259 / 685ko
- DEL n°2026-079 - Vote du budget supplémentaire 2026 - Commune / 1460ko
- DEL n°2026-080 - Vote du compte financier unique 2025 - Budget annexe Production Energie / 658ko
- DEL n°2026-081 - Budget annexe production d'énergie - Affectation des résultats définitifs - exercice 2025 / 956ko
- DEL n°2026-082 - Vote du budget supplémentaire 2026 - Prod Energie / 941ko
- DEL n°2026-083 - Guide de la commande publique - Actualisation / 750ko
- DEL n°2026-084 - Dénomination de l'impasse des Hors / 471ko
- DEL n°2026-085 - Dépôt d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation d'une fresque murale sur un bâtiment communal / 501ko
- DEL n°2026-086 - Refacturation du service d'assistance juridique pour l'année 2024 -Société SVP / 565ko
- ANNEXE DEL n°2026-083 - Guide de la commande publique - Actualisation / 6800ko
- ANNEXE DEL n°2026-69 - Règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation des véhicules de service / 386ko
- DEL n°2026-066 - Création d'un comité social territorial commun - commune et CCAS de Saint-Martin d'Uriage / 627ko
- DEL n°2026-074 - Convention de partenariat entre la commune de Saint-Martin d'Uriage et le Casino d'Uriage pour l'organisation de la 23ème édition du festival (Uriage en Voix) qui se déroulera le samedi 05 et le dimanche 06 septembre 2026 / 619ko
Délibérations
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Publié le 12/06/2026
Délibérations
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Publié le 29/05/2026
Annexe(s)
- Délibération n°2026-014-Installation des nouveaux membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Martin d'Uriage / 714ko
- Délibération n°2026-015-Élection du Vice-Président du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale / 500ko
- Délibération n°2026-016-Élection du Vice-Président délégué du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale / 502ko
- Délibération n°2026-017-Délégations de pouvoirs et de signatures consenties par le conseil d'administration au Président, au Vice-Président, au Vice-Président délégué et au directeur du CCAS selon l'article R.123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles / 998ko
- Délibération n°2026-018-Création de la commission permanente des aides facultatives / 693ko
- Délibération n°2026-019-Création des commissions consultatives d'études ou de travail / 620ko
- Délibération n°2026-020-Élection des membres de la commission permanente des aides facultatives / 531ko
- Délibération n°2026-021-Élection des membres de la commission seniors / 440ko
- Délibération n°2026-022-Adoption du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration / 491ko
- Annexe à la délibération n°2026-022-Adoption du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration / 6617ko
- Délibération n°2026-023-Adoption du Règlement Budgétaire et Financier du Centre Communal d'Action Sociale / 611ko
- Annexe à la délibération n°2026-023-Adoption du Règlement Budgétaire et Financier du Centre Communal d'Action Sociale / 14706ko
- Délibération n°2026-024-Constitution d'un groupement de commande permanent entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Martin d'Uriage / 666ko
- Annexe à la délibération n°2026-024-Constitution d'un groupement de commande permanent entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Martin d'Uriage / 1590ko
- Délibération n°2026-025-Désignation d'un représentant du Conseil d'administration à l'Union Départementale des CCAS de l'Isère (UDCCAS 38) / 465ko
- Délibération n°2026-026-Désignation d'un représentant du Conseil d'administration au Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale de la Fédération Hospitalière de France Auvergne-Rhône-Alpes (GCSMS FHF AURA) / 497ko
- Délibération n°2026-027-Approbation du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 12 février 2026 / 339ko
Délibérations
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Publié le 27/05/2026
Annexe(s)
- DEL n°2026-053 - Création de comités consultatifs / 743ko
- DEL n°2026-054 - Constitution d'un groupement de commande permanent entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Martin d'Uriage / 707ko
- DEL n°2026-055 - Modification de la délibération 2025-054 du 27.06.2025 portant sur le transfert des équipements de la petite enfance à la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) / 923ko
- DEL n°2026-056 -Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) de la Communauté de Communes Le Grésivaudan / 648ko
- DEL n°2026-057 - Ferme de Loutas - Avenant n°3 du bail rural conclu avec l'EARL FADOLI / 501ko
- DEL n°2026-058 - Lancement d'un marché public de services pour la gestion et l'animation du service jeunesse / 758ko
- DEL n°2026-059 - Approbation du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) du groupe scolaire des Petites Maisons / 626ko
- DEL n°2026-060 - Règlement budgétaire et financier M57 et M4 Budget COMMUNE et PROD ENERGIE / 697ko
- DEL n°2026-061 - Régularisation des attributions de compensation (AC) auprès de la CCLG (Communauté de Communes Le Grésivaudan) / 975ko
- DEL n°2026-062 - Budget communal 2026 - Décision modificative (DM) de crédits n°2026-001 / 1048ko
- DEL n°2026-063 - Transformation d'un emploi permanent d'ETAPS en emploi de rédacteur principal 2e classe à temps complet / 745ko
- DEL n°2026-064 - Attribution d'un mandat spécial à Marieke BUNTINX en vue de sa participation au Congrès de l'ANETT et aux rencontres du thermalisme en 2026 / 793ko
- ANNEXE DEL n°2026-062 - Budget communal 2026 - Décision modificative (DM) de crédits n°2026-001 / 124ko
- ANNEXE DEL n°2026-059 - Approbation du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) du groupe scolaire des Petites Maisons / 518ko
- ANNEXE DEL n°2026-060 - Règlement budgétaire et financier / 841ko
Administration générale
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Publié le 21/05/2026
Délibérations
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Publié le 13/05/2026
Annexe(s)
- Dossier préparatoire - CM 2026-05-20 / 2991ko
- Projet de délibération 2026-059_Annexe_PPMS / 504ko
- Projet de délibération 2026-060_Annexe_Règlement budgétaire et financier / 1038ko
- PV 2026-02-04 en attente d'approbation / 258ko
- PV 2026-03-28 signé en attente d'approbation / 428ko
- PV 2026-04-10 signé en attente d'approbation / 3669ko