Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Que trouve-t-on dans le Plan Local d’Urbanisme ?

Le dossier de PLU comprend :

• un rapport de présentation qui s’appuie sur le diagnostic de la commune, l’analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
• le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose le projet d’urbanisme de la commune, définit les politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace.
• les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), propres à certains quartiers, ou thématiques : elles permettent à la collectivité de prévoir des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements, en fixant les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement.
• le règlement, sous forme écrite et graphique, fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs du PADD. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
• les annexes, comprennent un certain nombre d’informations, reportées pour informations dans le PLU (servitudes d’utilité publique, plan de prévention des risques, périmètres de captage, schéma des réseaux d’eau potable, d’assainissement, eaux pluviales…)

Le dossier de PLU est consultable dans son intégralité en ligne.