Police pluricommunale

Pour chaque campagne cynégétique (relative à la chasse), le préfet fixe par arrêté les modalités et conditions dans lesquelles l’exercice de la chasse doit être pratiqué au sein du département. Cette  période de chasse s’étend généralement de septembre à février.

En Isère, le vendredi a été désigné comme jour de non chasse totale.

Téléchargez la synthèse complète du fonctionnement de la chasse

Pour avoir une information complète sur la chasse dans la commune (jours chassés et zones chassées), se rapprocher du président de l’Association Communale de Chasse Agréée (en janvier 2025 : jean-michel.allemand@orange.fr)

Chaque année, avant le 1^er mars, les propriétaires ou locataires de parcelles où sont implantés des arbres (pins, sapins, cèdres, chênes infestés…) sont tenus de supprimer soit par des produits homologués, soit mécaniquement ou par piégeage avec incinération ou tout autre moyen adapté, les cocons élaborés par les chenilles processionnaires.

Information règlementaire : Les nids de chenilles processionnaires sont des organismes animaux et ne sont donc pas des déchets verts. Leur destruction par le feu ne relève pas de l’arrêté sur le brûlage à l’air libre des déchets verts (voir ci-après). Elle est donc autorisée, quelle que soit la période de l’année. (isere.gouv.fr)

Arrêté du maire n°020-2024 du 16 janvier 2024

Non. Afin de prévenir les risques d’incendie, de limiter les nuisances pour le voisinage et de réduire la pollution atmosphérique, ​le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit en Isère quelle que soit la période de l’année (hors activités agricoles et forestières*).

Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés dans une déchetterie. 

*Les incinérations de végétaux par les agriculteurs et les forestiers dans le cadre de leur activité professionnelle restent possibles, mais soumises à une procédure spécifique. 

Arrêté préfectoral n°2013-322-0020 du 18 novembre 2013 portant réglementation du brûlage

L’emploi du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts est interdit dans tout le département de l’Isère.

Sont concernées toutes les opérations comportant une flamme, quelle que soit sa source ou son combustible : cigarette, barbecue, feux de loisirs, etc.

L’arrêté distingue 3 périodes dans l’année selon le niveau de risque d’incendie :

• rouge du 15 juin au 15 septembre
• orange de février à avril
• verte du 16 septembre au 31 janvier et du 1er mai au 14 juin

🟩 Toutes personnes autres que les propriétaires ou leurs ayants droit des parcelles concernées ont interdiction de porter ou allumer du feu, de jeter mégots et tous objets en combustion.

🟥🟧 En périodes rouge et orange, il est de plus interdit aux mêmes personnes de fumer à l’intérieur de ces espaces sensibles.
Les propriétaires et ayants droit des parcelles concernées sont soumis aux mêmes interdictions en périodes rouge et orange sauf dérogations (voir articles 9 à 14), de même qu’en cas de vent fort quelle que soit la période de l’année.

Arrêté préfectoral n°38-2017-04-28-007 du 28 avril 2017

Extrait service-public.fr

En tant que propriétaire du chien, vous devez déclarer la morsure à la mairie de votre commune de résidence.

Si votre chien est sous la garde et la surveillance d’une autre personne, cette personne doit effectuer la déclaration à la mairie de sa commune de résidence.

Tout professionnel qui a connaissance de l’événement dans l’exercice de ses fonctions (médecin, vétérinaire, assureur…) doit également effectuer cette déclaration.

Plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24028

Les administrés souhaitant figurer sur la liste de diffusion Participation citoyenne sont invités à envoyer un courriel à l’adresse police@mairie-smu.fr à l’attention du Chef de la police.

Ce dispositif vise à associer les habitants à la prévention et le renforcement de la sécurité sur le territoire. Les habitants volontaires n’ont pas vocation à remplacer la police, mais à être leur relai sur le terrain

L’info en + : Le dispositif de participation citoyenne ne doit pas être confondu avec le dispositif « Voisins vigilants » mis en place par une société privée qui propose des prestations payantes aux municipalités.

En cas de perte d’une carte nationale d’identité, vous devez remplir une déclaration de perte (Cerfa n°14011*02).

• Si vous ne souhaitez pas demander une nouvelle carte d’identité dans l’immédiat : vous devez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour présenter cette déclaration.
• Si vous souhaitez faire une nouvelle demande dans l’immédiat : nul besoin de vous déplacer, vous pourrez transmettre le Cerfa dès votre pré-demande en ligne ou lors de votre rendez-vous en mairie* si vous n’en réalisez pas.

Plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

*La mairie de Saint-Martin d’Uriage n’est pas équipée d’un dispositif de recueil permettant le traitement des demandes de passeport, carte d’identité ou certification d’identité numérique. Consulter les mairies délivrant des cartes d’identité à proximité.

Les objets perdus ramenés en mairie ou à la police sont à récupérer auprès de la police pluricommunale lors des horaires d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi entre 8h et 12 puis entre 14h30 et 17h).