Publié le 20 décembre 202420 décembre 2024 par Affaires Générales DEL114-2024_Délibération modificative relative à la division en volume des pTélécharger Délibération 114-2024_Délibération modificative relative à la division en volume des parcelles cadastrées AM n°297 et AM n°299 situées 304 avenue des Thermes avec constitution de servitude