Comment conserver une bonne qualité de vie tout en préparant l’avenir ?
Un déficit qui s’aggrave
Contrairement à l’État, les collectivités locales ne peuvent pas être en déficit de fonctionnement, ce qui signifie que le recours à l’emprunt est illégal pour assurer leur fonctionnement. Or depuis quelques années, malgré les efforts d’optimisation, la recherche de financement auprès de partenaires et les augmentations régulières des tarifs et des bases de l’impôt foncier, les finances de la commune se sont dégradées avec un déficit de fonctionnement depuis deux ans (840 000 € en 2021 et un prévisionnel de 398 000 € en 2022). En effet, à la suppression progressive à partir de 2013 des dotations de fonctionnement versées par l’État (perte d’un million d’euros) se sont ajoutés ces derniers mois les impacts de l’inflation, de l’augmentation du coût des énergies et des coûts salariaux, en plus de ceux liés à la crise sanitaire (perte d’un million d’euros de taxe sur les jeux).
La raison d’être d’une commune
Le sens même de l’existence d’une commune est de mettre en place des services et des infrastructures au bénéfice de ses habitants et de partager l’organisation et les coûts entre tous les habitants et propriétaires, prioritairement pour les compétences obligatoires qu’elle porte, mais aussi les services supplémentaires qu’elle propose. Pour envisager un retour à l’équilibre puis générer un excédent nécessaire pour assurer à long terme le fonctionnement de la commune, entretenir et améliorer le patrimoine communal, il faut adapter les services proposés à l’ensemble des recettes de la commune.
Une vision prospective à travers deux scénarios
Les deux scénarios qui vous sont proposés jouent à la fois sur l’adaptation des services afin de réduire les dépenses et sur l’augmentation des tarifs et des impôts pour augmenter les recettes. Deux scénarios extrêmes ont été délibérément écartés : un retour à l’équilibre basé intégralement sur la fiscalité et les tarifs ou exclusivement sur la suppression de services.
Ces scénarios ont été bâtis suite à un travail d’analyse des services apportés aux habitants et en respectant le projet politique proposé en 2020. L’équipe municipale et moi-même souhaitons en effet préserver la qualité de vie de la commune en évitant sa transformation en une ville-dortoir de la périphérie grenobloise. Nous avons aussi la volonté de préserver la cohésion sociale et développer l’entraide et la citoyenneté. Et nous actons la nécessité de nous inscrire dans la transition écologique pour nous préparer aux enjeux de demain.
Le scenario choisi constituera la feuille de route de l’action municipale pour les années à venir.
Cependant nous devrons rester humbles. Avec l’expérience « Covid », les fortes augmentations du coût de l’énergie et l’impact prévisible du changement climatique et de la perte de la biodiversité, nous savons que malgré les efforts de prospective, nous ne serons pas à l’abri de nouveaux défis d’adaptation. De bonnes surprises ne sont pas non plus exclues, comme le vote de nouvelles dotations apportées aux communes par nos partenaires publics ou des recettes en hausse en provenance du Casino de jeux ou de la vente de bois.
L’aboutissement d’un travail de longue haleine
Le travail mené depuis le printemps a donc consisté à :
- passer en revue l’intégralité des missions des services municipaux
- consulter l’ensemble des agents municipaux,
- analyser les pistes d’économie sur les plans financier, contractuel, ressources humaines, impact sur les différents publics, à court, moyen et long terme (certaines économies ne seront effectives que dans plusieurs années).
Certaines pistes n’ont pas pu être retenues car soit la faisabilité n’a pas pu être démontrée à l’heure actuelle, soit les aspects financiers étaient incertains. Exemples :
- transfert à un gestionnaire de la résidence autonomie pour personnes âgées Le Belvédère,
- diminution du nombre d’encadrants pour les enfants, qui impliquerait notre sortie du contrat enfance jeunesse (et de ses recettes) mis en place par la Caisse d’Allocations Familiales,
- redimensionnement de l’offre d’animation touristique compte tenu de nos obligations de commune thermale classée et de l’incertitude sur le transfert de la compétence « promotion du tourisme » à la communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG),
- réorganisation du déneigement pour limiter les coûts des prestataires,
- …
Ces pistes feront l’objet d’une étude plus poussée dans les mois et années à venir en fonction du contexte général et du positionnement de la CCLG sur certaines compétences transférables. D’autres actions indispensables (par exemple, les économie d’énergie et de fluides) ont été intégrées en base dans les deux scénarios.
Le dimensionnement des scénarios
L’objectif est de retrouver d’ici la fin du mandat l’équilibre du budget de fonctionnement, permettant à la fois de pallier la survenue d’événements exceptionnels et d’abonder au budget d’investissement : amélioration énergétique des bâtiments et de l’éclairage public, maison de santé, … Dans ce cadre, le scénario 1 vise une réduction des services pour un montant de 150 000 € et une augmentation des recettes de 350 000 €, quand le scénario 2 propose un effort de 250 000 € pour la diminution des services et 250 000 € pour l’augmentation des recettes.
Et maintenant ?
L’analyse des résultats de la consultation des habitants sera réalisée en décembre et présentée en réunion publique mi-janvier 2023. Le débat d’orientation budgétaire aura lieu début février 2023. La mise en œuvre du scénario choisi s’étalera sur plusieurs exercices budgétaires.