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Mairie de Saint Martin d'Uriage

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Publications – Conseils municipaux

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Délibération 104-2024_Ouverture anticipée des crédits en dépenses et recettes d’investissement à hauteur d’1/4 des crédits votés au budget 2024 dans l’attente du vote du budget primitif 2025

20 décembre 2024
DEL104-2024_Ouverture anticipée des crédits en dépenses et recettes d’investTélécharger

Délibération 105-2024_Budget COMMUNE 2025 – Avance sur les subventions 2025 pour le Centre Communal d’Action Social (CCAS) de Saint-Martin d’Uriage

20 décembre 2024
DEL105-2024_Budget COMMUNE 2025 – Avance sur les subventions 2025 pour le CeTélécharger

Délibération 108-2024_Création d’emploi

20 décembre 2024
DEL108-2024_Création d’emploi-tamponTélécharger

Délibération 109-2024_Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement

20 décembre 2024
DEL109-2024_Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagementTélécharger

Délibération 110-2024_Acquisition auprès de Mme Maryline Boeuf-Virard d’un terrain forestier à Grand-Gouillat

20 décembre 2024
DEL110-2024_Acquisition auprès de Mme Maryline Boeuf-Virard d’un terrain forTélécharger

Délibération 111-2024_Rapport de bilan triennal du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

20 décembre 2024
DEL111-2024_Rapport de bilan triennal du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)-Télécharger

Délibération 112-2024_Acquisition auprès de M.Christian BOEUF et Mme Christine ROGANI d’un terrain pour sécurisation de la desserte forestière à Pont-Rajas et sollicitation de subventions auprès du Département de l’Isère

20 décembre 2024
DEL112-2024_Acquisition auprès de M.Christian BOEUF et Mme Christine ROGANITélécharger

Délibération 113-2024_Acquisition auprès de l’indivision Sarraz-Bournet d’une parcelle route de Pré-Pinet

20 décembre 2024
DEL113-2024_Acquisition auprès de l’indivision Sarraz-Bournet d’une parcelleTélécharger

Délibération 114-2024_Délibération modificative relative à la division en volume des parcelles cadastrées AM n°297 et AM n°299 situées 304 avenue des Thermes avec constitution de servitude

20 décembre 2024
DEL114-2024_Délibération modificative relative à la division en volume des pTélécharger

Délibération 115-2024_Conclusion d’un protocole d’accord avec la copropriété Thermotel à Uriage

20 décembre 2024
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