2026
Actes et délibérations
CCAS
Délibérations
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Publié le 01/07/2026
Annexe(s)
- Délibération n°30/2026-06-03 - Modification du Règlement Budgétaire et Financier du Centre Communal d'Action Sociale / 577 ko
- Délibération n°31/2026-06-03 - Annexe Guide de la commande publique / 6907 ko
- Délibération n°31/2026-06-03 - Adoption du Guide de la commande publique / 631 ko
- Délibération n°32/2026-06-03 - Compte financier unique 2025 du budget principal du CCAS / 698 ko
- Délibération n°32/2026-06-03 - page de signatures / 285 ko
- Délibération n°33/2026-06-03 - Affectation des résultats définitifs 2025 au Budget Supplémentaire 2026 - Budget Principal du CCAS / 633 ko
- Délibération n°34/2026-06-03 - Budget supplémentaire 2026 - Budget principal du CCAS / 523 ko
- Délibération n°34/2026-06-03 - page de signatures / 286 ko
- Délibération n°35/2026-06-03 - Compte de gestion 2025 du budget annexe de la Résidence Autonomie / 502 ko
- Délibération n°36/2026-06-03 - Compte administratif 2025 du Budget annexe de la Résidence Autonomie / 635 ko
- Délibération n°36/2026-06-03 - page de signatures / 308 ko
- Délibération n°37/2026-06-03 - Affectation des résultats pour le Budget annexe de la Résidence Autonomie / 541 ko
- Délibération n°38/2026-06-03 - Décision modificative budgétaire n°2026-01 - Budget annexe de la Résidence Autonomie / 1141 ko
- Délibération n°39/2026-06-03 - Actualisation du montant des vacations à la Résidence Autonomie / 683 ko
- Délibération n°40/2026-06-03 - Création d'un poste au CCAS - Coordinateur/Coordinatrice Administrative et soutien aux projets / 701 ko
- Délibération n°40/2026-06-03 - Annexe Règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation des véhicules de service de la commue et du centre communal d'action sociale / 386 ko
- Délibération n°41/2026-06-03 - Adoption du règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation des véhicules de service de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale / 675 ko
- Délibération n°42/2026-06-03 - Création d'un Comité Social Territorial (CST) commun entre le Centre Communal d'Action Sociale et la commune de Saint-Martin d'Uriage / 504 ko
- Délibération n°43/2026-06-03 - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST) commun entre le Centre Communal d'Action Sociale et la commune de Saint-Martin d'Uriage, maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements / 522 ko
- Délibération n°30/2026-06-03 - Annexe Règlement Budgétaire et Financier / 10244 ko
- Délibération n°29/2026-06-03 - Tarif de la sortie seniors du jeudi 08 octobre 2026 / 505 ko
- Délibération n°28/2026-06-03 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 26 mai 2026 / 357 ko