Le tirage au sort pour les jurés d’assise 2027 s’effectuera en amont du conseil municipal mercredi 20 mai prochain à 18h25. Pour rappel, pour être désigné, il faut avoir au minimum 23 ans le 1ᵉʳ janvier 2027. Les personnes tirées au sort recevront un courrier à leur domicile.
Le processus comporte plusieurs niveaux successifs : être sélectionné lors de ce tirage ne signifie pas que vous serez convoqué. Votre nom intégrera une liste préparatoire départementale, vérifiée et validée, dans laquelle d’autres tirages auront lieu avant toute convocation effective.
Toute convocation à siéger ne peut être refusée sans motif valable sauf à s’exposer à une amende de 3 750 € (des dispenses sont toutefois possibles – avoir plus de 70 ans ou connaître des problèmes graves de santé en font partie).
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Pour plus d’informations, consultez la fiche service-public.fr sur le rôle du juré d’assises.