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Règlementation

Contrôle des listes électorales

Contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales s'est réunie le jeudi 19 février à 18h30 en salle du Conseil municipal. La liste électorale a été arrêtée le 20 février 2026 et est consultable à l'accueil de la mairie pendant les horaires d'ouverture.        ...

Enquête publique – déclassement du parking du Luiset

Enquête publique – déclassement du parking du Luiset

Suite à l'enquête publique menée entre le 18 novembre et le 3 décembre 2025, le commissaire enquêteur M. Philippe Rousset a rendu son rapport, ses conclusions motivées et un avis favorable en date du 8 janvier 2026. - Consulter le rapport du commissaire-enquêteur-...

Commission de contrôle des listes électorales

Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales s'est réunie le 17 décembre 2025 à 18h30.La liste électorale a été arrêtée le 18 décembre 2025 et est consultable à l'accueil de la Mairie pendant les horaires d'ouverture.  ...

Pensez à tailler vos haies cet automne !

Pensez à tailler vos haies cet automne !

Pour améliorer la visibilité et éviter gênes et accidents, il est obligatoire de procéder à l’entretien des haies dépassant sur la voie publique. Pour la sécurité de tous, merci de tailler vos haies à l’automne ! La loi  Le propriétaire (ou locataire) a l’obligation...

Rappel sur l’utilisation d’engins bruyants

Rappel sur l’utilisation d’engins bruyants

Un usage encadré par des plages horaires Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, scie, etc.) ne sont...