🔎  Le processus de constitution d’un jury d’assises

Étape 1 : Tirage au sort par le Maire sur les listes électorales 📍

⇒ Tout citoyen de nationalité française d’au moins 23 ans peut être tiré au sort. Chaque tiré au sort est averti et peut ensuite faire valoir ses éventuelles raisons d’être dispensé.

Étape 2 : Constitution de la liste annuelle des jurés Isérois

⇒ Après étude des demandes de dispense et autres exclusions d’office, les listes départementales annuelles sont établies à partir des tirages au sort communaux pour établir 2 nouvelles listes : la liste annuelle des jurés et la liste annuelle des jurés suppléants.

Étape 3 : Désignation des personnes pour participer aux audiences et convocation par courrier

⇒ Pour chaque session d’assises, 35 jurés (et 10 suppléants) sont tirés au sort publiquement à partir de la liste annuelle pour former la liste spéciale. Les jurés titulaires et suppléants sont ensuite convoqués par courrier par le greffier de la cour d’assises, quinze jours au moins avant l’ouverture de la session.

Étape 4 : Constitution du jury

⇒ À la première audience de chaque affaire, chacun des jurés de la liste de session est appelé par le greffier en audience publique et leur nom est déposé successivement dans une urne. Un ultime tirage au sort est effectué, et suite au jeu des récusations, le jury final est décidé.

Plus de détails dans le guide pratique Juré d’assises du Ministère de la Justice.